Décision 2011-157 QPC - 05 août 2011 - Société SOMODIA [Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle] - Conformité

Strasbourg du 4 octobre 2004) d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant que la qualité d'héritiers dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

(Haut-Rhin), 2°) L'URSSM DE L'EST, BP 570 à Metz (Moselle), 3°) LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'ALSACE, ...Hôpital Militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORAINE CHAMPAGNE La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société Anonyme Coopérative ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], inscrite au RCS de [Localité 4

DEMANDERESSE Madame [R] [S] divorcée [D] de nationalité Française née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDERESSE Société BANQUE POPULAIRE ALSACE

Accord sur la fixation d’un jour de fermeture collective en 2019 au sein des CCM employeurs adhérentes à la FCMCEE et relevant du droit local d’Alsace Moselle

SUR CE ; La CPAM de Meurthe-et-Moselle expose que M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

[Obligation d'affiliation à une corporation d'artisans en Alsace-Moselle] - Non conformité totale

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 septembre 2003) et les productions, que Mme X... a agi en garantie des vices cachés contre la SAFER d'Alsace

RAPPEL DES FAITS La SA ALSACE HABITAT a donné à bail à M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 décembre 2005) que la société Les Ducs d'Alsace

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Alsace-Lorraine

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2002, qui a déclaré ses demandes irrecevables après relaxe de Franco X... des chefs de contrefaçon de modèle

[Maintien du régime d'encadrement des frais de postulation des avocats en Alsace-Moselle] - Conformité

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 23/07/2020 - Etablissement public d'exploitation du Livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle (EPELFI) - n° S-2020-1200

à Talange (Moselle) Hagondange, ... ; 5°) Monsieur Ali B..., domicilié à Maizières-Les-Metz (Moselle), ... ; 6°) Monsieur C...

ARRET N°133 SOCIETE [10] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ****************************************************