1992 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond ne peuvent en aucun cas se fonder sur les seules allégations

Charles X... en son sein et les allégations de ce dernier ne correspondent pas aux exigences légales, M.

X... n'avait rien d'exceptionnel et que c'était en réalité une méthode d'organisation générale des rayons qui devait être revue, et en se bornant à retenir les simples allégations de l'employeur, la cour

disponible ce jour là, Mme X... a demandé un véhicule de fonction qui lui a été refusé la mettant dans l'impossibilité d'exécuter l'ordre qui lui était donné" ; qu'ainsi Mme X... s'est bien abstenue d'aller

Je me suis permis de rallonger mon trajet de 10 Kms avec l'ensemble complet et d'un aller-retour Macon-Cresches, soit 20 Kms en solo, sans vous demander l'autorisation et je m'en excuse, je devait rentrer

représenter l'employeur conformément à l'article R. 516-5 du Code du travail, peu important le lien de parenté existant entre celui-ci et son mandataire, et alors, d'autre part, qu'il résultait des allégations

X..., qui a été engagé le 6 février 1995, par la société Spec, en qualité de conducteur offset, a été licencié le 3 octobre 1995 pour le motif économique suivant "nécessité d'allégement des charges sociales

suicide; que, d'ailleurs, la conclusion des médecins légistes ayant pratiqué l'autopsie traduit cette hésitation, puisqu'il y est indiqué : "nous ne disposons après l'autopsie d'aucun élément permettant d'aller

Front national de l'ancien Waffen SS Schonhuber, alors chef du parti républicain néo-nazi de la République fédérale d'Allemagne, ainsi qu'aux déclarations racistes auxquelles Jacques M. s'est laissé aller

autos fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance attaquée se borne à viser les pièces auxquelles se rapportent les allégations

du salarié et que, contrairement à ce qui est indiqué par la cour d'appel, il n'appartenait ni au salarié, ni aux deux autres deviseurs de Nantes de procéder à ces aménagements, ce qui écartait tout "aléa

motivation sur les seules déclarations du débiteur ; alors, d'autre part, que la charge de prouver l'intention libérale incombe à celui qui l'allègue ; que la cour d'appel, en se fondant sur les seules allégations

que les époux Y... ont invoqué les travaux qu'ils seraient en droit d'exiger de Mme Z... et la perspective d'une mesure d'alignement pour obtenir la vente de l'immeuble, et qu'aucune de ces deux allégations

au salarié, si bien qu'en décidant que la rupture du contrat de travail était réputée ne reposer sur aucune cause réelle ni sérieuse au seul motif que l'employeur n'apportait pas la preuve de ses allégations

X... d'aller travailler 2 mois seulement chez un important client de son employeur ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement tout en admettant qu'il pouvait être de l'intérêt de l'entreprise

Yves X... n'ajoutait rien au contenu de ces décisions et que celles-ci ruinaient ses allégations, la cour d'appel leur a conféré une autorité dont elles sont dépourvues, violant ainsi par fausse application

du Code du travail pour qu'ils soient versés au dossier ; qu'en l'espèce, l'employeur n'a pas satisfait aux exigences légales ; alors que, d'autre part, la cour d'appel s'est fondée sur les seules allégations

Albert Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité de gérant de la société Alma-Marion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 75019, ayant fait l'objet d'un jugement déclaratif de liquidation