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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a95bcdc6046d476f3055
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[J] expose le poids des charges fixes (loyers, salaires, cotisations etc…), de l'ordre d'approximativement 20K€ mensuel, qui s'est avéré manifestement disproportionné par rapport au volume réel de chiffre
Source officielle1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca48
4 juillet 2023
4 juillet 2023
' Tignes Immobilier, la somme de 1 000 euros pour les frais irrépétibles et exposés en cause d'appel ; - Condamner la société Tignes Invest Immo aux entiers dépens qui comprendront notamment le coût
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301955_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02607 Copies
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b71b
9 avril 2025
9 avril 2025
; qu'à la date d'émission des contraintes, la CIPAV ne pouvait réclamer que des cotisations de retraite calculées sur la base du revenu réel de son adhérent et non des cotisations déterminées à partir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03479_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
les surfaces et les coefficients d'ajustement retenus, et que l'administration précise dans son mémoire en défense que le dégrèvement relatif à la cotisation de l'année 2017, d'un montant de 3 083 euros
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803124
9 novembre 2011
9 novembre 2011
supporte couvrant la différence entre, d'une part, les recettes provenant de l'application de ce tarif et, d'autre part, le coût de revient de leur production ou le prix auquel ils se fournissent, pris
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be23
24 juin 1985
24 juin 1985
COMME AJUSTEUR PUIS DESSINATEUR DE NOVEMBRE 1961 A FEVRIER 1962 ; QU'APRES SON LICENCIEMENT LE SIEUR X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651d031ffe8d588318c1af3e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le médecin conclut dans son certificat médical sur la nécessité du maintien de l'hospitalisation complète en vue de l'ajustement des traitements et de la préparation de la suite du projet de soins .
Source officiellecomm
61372368cd58014677409534
29 février 2000
29 février 2000
légales de ses propres constatations et a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que l'interdiction apportée par une clause de non-concurrence doit s'apprécier concrètement et son ajustement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires : En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés mis à la charge de la société CO3 au titre de l’exercice clos en 2017 : 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206252_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires : En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés mis à la charge de la société CO3 au titre de l’exercice clos en 2017 : 6.
Source officielleChambre Commerciale
69fd7c11cdc6046d47041e4c
7 mai 2026
7 mai 2026
dont 1.500 euros utilisable à l'ouverture du crédit, assorti d'un taux débiteur de 18,60 % et au taux effectif global de 20,27 %, révisables, remboursable en 35 échéances de 110 euros et une échéance ajustée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200305
8 avril 2021
8 avril 2021
Il résulte du second de ces textes que la cotisation d'ajustement prévue par le premier est assise sur le revenu professionnel au sens de l'article L. 642-2 de l'avant-dernière année civile. 9.
Source officielleChambre 17 (SC)
64b8d0a6a5d4a205dbc5cdeb
19 juillet 2023
19 juillet 2023
NH / LB Copie transmise par mail : - à Mme [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027406863
3 avril 2013
3 avril 2013
intercommunale, les montants versés à cet établissement ou dus par lui au titre de la DCRTP et du FNGIR seraient ajustés ; que les nouveaux montants s'obtenaient, après avoir calculé selon une répartition
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216416_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
le 21 juillet 2023, le 23 avril 2024 et le 4 juin 2024, Mme A B, représentée par la CMS Francis Lefebvre avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a531
11 avril 2023
11 avril 2023
regardés comme nuls, - l'Urssaf produit pour la première fois en appel une copie d'un appel de cotisation concernant la cotisation subsidiaire maladie 2016 daté du 15 décembre 2017 et un appel de cotisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11263
22 novembre 2017
22 novembre 2017
sur le net » pratiquée, consistant pour l'employeur à régler les cotisations sociales en soustrayant du montant du salaire brut outre les indemnités journalières brutes, une somme qualifiée d' « ajustement
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912553_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions aux fins de décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu litigieuses : S'agissant de l'application de la loi fiscale : 2.
Source officiellePage 48 sur 236