[F] [P] et son épouse Mme [O] [P] ont été victimes d'une agression commise par quatre personnes, qui ont pénétré par effraction dans leur domicile, pendant leur sommeil, et qui, après les avoir séquestrés

JUIN 2023 [H] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juillet 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agressions

[E] [F] a été mis en examen le 8 février 2018 pour viol et agression sexuelle sur personne qu'il savait particulièrement vulnérable en raison de sa déficience physique ou psychique. 3.

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1997, qui, pour agressions

X... fait grief à l'assemblée générale d'avoir fondé sa décision sur son comportement agressif à l'égard des services de police, après le décès de son fils au cours d'une garde à vue ; Mais attendu

D... coupable d'agressions sexuelles aggravées sur O... C..., Y... C..., L... V..., F... P..., W... J... et I...

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 14 août 2018, qui l'a relaxé du chef de corruption de mineur et d'agression sexuelle aggravée pour la période du 2 novembre

X..., alors âgé de 47 ans, ayant été victime d'une agression dans les locaux où il exerçait les fonctions de magasinier, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir réparation

personne de Stéphanie Y..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que le 9 novembre 1994, Stéphanie Y... née le 2 septembre 1975, déposait plainte au commissariat de police de Nîmes pour des viols et agressions

X... d'une somme de 4 000 euros, au titre du préjudice personnel non soumis à recours, "une privation transitoire des joies usuelles de la vie pendant tout le temps qui a séparé le jour de son agression

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 21 janvier 2000, qui, pour agressions

Horacio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

sexuelles aggravés et viols et agressions sexuelles, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du

quelconque autre infraction pénale ; aucun élément objectif, au-delà des accusations de Gennaro Y... et de sa fille Joséphine, n'a pu être recueilli; au contraire, des contradictions entre le récit de l'agression

part, que la chambre d'accusation qui ne s'explique ni sur le fait, invoqué par le mis en examen, que la victime était trop jeune à l'époque des faits pour avoir distingué une pénétration de simples agressions

fille mineure Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 7 janvier 1998, qui a déclaré irrecevable l'action civile après relaxe de X... du chef d'agressions

articulations essentielles par lesquelles celle-ci faisait valoir qu'il y avait lieu d'ordonner un complément d'information notamment pour entendre les enfants de Guy Y... et de Jacqueline X..., témoins des agressions

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les