en France et travaillant en Suisse, a demandé le 2 juillet 2019 à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) le remboursement des cotisations versées depuis 2016 au titre de son affiliation

obligatoire au régime suisse d'assurance maladie en application des dispositions dérogatoires de cet accord, sont affiliés obligatoirement au régime général dans les conditions fixées par l'article L.

Sur la violation de la clause de non concurrence Aux termes de l'article 12 du contrat d'affiliation, "L'affilié s'interdit, sauf accord et préalable et écrit de CE.CO.MUT (devenu AUTO SECURITE FRANCE

[E] demande au tribunal de : - ordonner à la CPAM 92 d’affilier M.

2006, les organisations syndicales représentatives peuvent désigner dans chaque établissement principal de l'entreprise de plus de 8 000 salariés un délégué syndical coordinateur ; que deux syndicats affiliés

d'assurance sont accordées par le régime auquel l'intéressé a été affilié en dernier lieu et, subsidiairement, en cas d'affiliations simultanées, par le régime susceptible d'attribuer la pension la plus

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 433 - 1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE L'UNION FEDERALE DES INGENIEURS, CADRES, TECHNICIENS DE LA METALLURGIE (UFICT) AFFILIEE A LA CGT AYANT

distinguer le versement de telles cotisations ; qu'en tirant uniquement de ce que l'assurée avait bénéficié du complément familial sur la période d'août 1979 à mai 1985 et se trouvait obligatoirement affiliée

Ainsi, le 5 mars 2007, Madame [C] [O] a signé une convention d'affiliation avec la société FORUM SANTE afin d'intégrer son réseau d'enseignes.

[C] a été justement affilié en sa qualité de collaborateur- conjoint du 1er janvier 2012 au 1er juin 2013 , -  dire et juger que les cotisations émises à compter du 1er janvier 2012 au 1er  juin 2013

au plus tard à la date de la publication de la loi du 20 août 2008 ; qu'en relevant que la fédération solidaires Sud emploi était représentative des agents originaires de l'ANPE en raison de son affiliation

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BERTRAND, AVOCAT, ETAIT, EN QUALITE D'ASSURE AU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE DES NON-SALARIES, AFFILIE A LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Il souligne enfin qu'il ne peut pas, en tout état de cause, être affilié au régime général des artistes-auteurs puisqu'il est déjà affilié à un régime spécial, qui est celui de la fonction publique d'Etat

d'une pension suisse au 1er octobre 2015, alors qu'elle avait cessé sa carrière en Suisse en 2010 et était affiliée en France comme ayant-droit de son mari.

QUE DEVAIENT ETRE AFFILIES OBLIGATOIREMENT AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DU CHEF DE LEUR ACTIVITE AUDIT INSTITUT, LES CINQ MEDECINS ET LES DEUX PSYCHOSOCIOLOGUES QUI, ENTRE 1965 ET 1969, AVAIENT DONNE

de Monsieur X... à la MSA « Monsieur X... conteste le principe même de son affiliation à la MSA et fait notamment valoir à ce propos : - que ne peuvent être affiliés à la MSA que les entrepreneurs

et que ne constituait pas une faute, l'abstention de l'employeur, alors que les locataires-gérants, qui en avaient le pouvoir, n'avaient pas demandé leur affiliation au régime général et s'étaient au

suite du refus opposé par le maire de Villemomble à sa demande de communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation