X... a souscrit les 27 mai, 22 et 28 juin 1999 auprès de la société Prédica, (l'assureur) par l'intermédiaire de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi devenue la caisse régionale de Crédit

(directeur administratif), chacun ayant souscrit 830 actions sur 2 500 représentatives du capital social ; ... que Dominique A... était, quant à lui, en disponibilité, depuis le 15 février 1990, de son

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... avait adhéré à une convention d'assurance de groupe, souscrite

(les emprunteurs) ont souscrit deux prêts immobiliers auprès de la société Crédit industriel et commercial (la banque) ; qu'invoquant l'inexactitude du taux effectif global (TEG), les emprunteurs l'ont

Au terme de ce contrat, elle a souscrit, en 2006, un nouveau contrat individuel d'assurance-vie SwissLife Liberté sur lequel le capital du contrat du 1er décembre 1998 a été placé.

Le contrat d'assurance vie 'GMO' souscrit le 3 septembre 2004 avait pour bénéficiaires Mme [N] [D] et Mme [H] [M], le contrat 'GMO' souscrit le 30 janvier 2009 avait pour bénéficiaires, à parts égales,

des actions, feraient désigner un expert conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil. 2.

des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la requête sollicitant la constatation de l'acquisition de la prescription de l'action

acquis sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt selon « compromis de vente » prévoyant que la propriété lui serait transférée au jour de la signature de l'acte authentique, a souscrit

Les cautions ont invoqué l'extinction de l'action de la banque pour avoir été engagée après l'expiration du délai de 84 mois stipulé à leurs engagements.

supplémentaires à émettre ; que dans cette même résolution, les actionnaires ont décidé qu'un BSAAR donnera le droit de souscrire ou d'acquérir une action de la société à un prix au moins égal à la plus

partie d'un bâtiment non seulement vis-à-vis des voisins et des tiers (recours des voisins et des tiers), mais aussi vis-à-vis du propriétaire (recours du propriétaire) ; que, dès lors, en rejetant l'action

B... a souscrit auprès de la Caisse de prévoyance vie des assurés du Groupe de Paris, aux droits de laquelle vient la compagnie AXA assurances, un contrat d'assurance sur la vie prévoyant le versement

en demeure du souscripteur entraînait la résiliation du contrat, la cour d'appel a violé l'article L. 132-20 du code des assurances ; 2°/ que dans l'hypothèse où le souscripteur fait l'objet d'une procédure

éventuelles relatives à la promesse de vente, a assigné Mme X..., le 14 juin 1988, pour faire déclarer recevable l'action en rescision pour lésion de la vente des lots 2 et 9 ; Attendu que Mme X...

devant le TGI de PARIS, - Monsieur [E] est souscripteur du contrat d'assurance litigieux dès lors qu'il a été souscrit pour lui par Monsieur [V] son mandataire, - le contrat n'a pas été résilié à son

commun de titrisation Hugo créances II (le fonds), venant aux droits de la banque, a assigné les cautions en paiement le 28 janvier 2014 ; Attendu que le fonds fait grief à l'arrêt de déclarer son action

X... a souscrit le 22 juillet 1999 auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle viennent les Mutuelles du Mans assurances (l'assureur) un contrat d'assurance "Winpro IJ" prévoyant le versement