PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nicole X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2016, qui, pour abus

Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1993 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 février 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, la deuxième, pour recel d'abus de biens sociaux, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, le troisième, pour recel d'abus de biens

de confiance dont tous les éléments constitutifs sont ici réunis.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, pour recels d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 80 000 francs d'amende

de partie civile du 24 octobre 2001 ; "aux motifs que l'éventuelle suite donnée à l'information suivie à Grasse du chef "d'abus de confiance" pour lequel Guy Y... a été mis en examen, est sans lien

[J], une citation directe pour les faits d'abus de confiance comme il l'avait initialement proposé.

contre personne non dénommée a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription des chefs de faux et usage de faux, abus

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 mars 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile après sa relaxe du chef d'abus de confiance, a statué sur

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable la constitution

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 1988, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à une amende de 5 000 francs avec sursis, a dit que la mention de la

consentie par les époux X... sur tous leurs comptes à la Caisse d'Epargne ne permettait pas à celle-ci de vendre, sans leur accord, les titres leur appartenant, dont elle était dépositaire ; que l'abus

pas dirigées à l'encontre d'un organe de presse ou d'un journaliste ; qu'est dès lors régie par le droit commun de la responsabilité l'action tendant à obtenir réparation du préjudice résultant d'un abus

de son droit de résiliation unilatérale ; que le concept d'abus du droit de rupture au sens de la loi du 15 décembre 1952, portant Code du travail d'Outre-mer ne peut être appréhendé par le biais des

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus