conclusions du salarié qui soutenait que l'association Laser Europe, qui l'avait employé du 15 décembre 2006 au 15 janvier 2007 suivant un contrat à durée déterminée, n'avait pas respecté son obligation légale

Yannick Davalan, demeurant 143 D, Cassis Bellevue, 13260 Cassis, 24 / Sur le pourvoi n° N 01-43.439 formé par M.

novembre 2020 [RG No 20/00772] Code affaire : 53D Autres demandes relatives au prêt Organisme CREDIPAR C/ [O] [Q] PARTIES EN CAUSE : Organisme CREDIPAR pris en la personne de son représentant légal

par Maître CHAIA Fériale, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick

du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

collaboratrice Représentant des salariés : Monsieur [A] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Bernard EDOUARD Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick

Adresse 15] non comparant S.A. [18], anciennement dénommée [14], [12] puis [13], inscrite au RCS de Nanterre sous le n° [N° SIREN/SIRET 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Joël X..., domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Yannick Y.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

administratif de Caen de condamner le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie à lui verser une indemnité d'un montant de 1 832 800,10 euros, assortie des intérêts au taux légal

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Yannick XW..., syndic à la liquidation des biens de la société E... PIERRE, dont le siège social était ... (8ème), demeurant ... (3ème), fonctions auxquelles il a été nommé en remplacement de M.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Yannick Z..., demeurant camping les

X... et Yannick ont été licenciés pour motif économique avant le 1er janvier 1983, alors qu'ils avaient plus de 55 ans et moins de 60 ans; qu'estimant devoir bénéficier, après leur soixantième anniversaire

Yannick Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société FCTA, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen