The more serious the offence, the more weight should be given to this factor in the overall assessment. 47.

stationnement, le PLU pose des règles pour les créations de logement, la SCI Lorimmo ne peut se prévaloir du caractère d'extension pour éviter l'application de l'article UA12 ; - et celles de Me Weigel

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Weigel, substituant Me Soy, pour la société SELE, qui persiste dans ses écritures.

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Weigel, substituant Me Soy, pour la SAS RBMH, qui persiste dans ses écritures, et celles de M. C..., gérant de la SAS RBMH.

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Verdejo, avocat de la société L’Orée de Toulouse et de Me Weigel, avocat de la commune de L’Union. Considérant ce qui suit : 1.

soulève un nouveau moyen à l'encontre de l'arrêté tiré de l'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'un arrêté de mise en sécurité ne peut être pris sur le domaine public, - et celles de Me Weigel

C A, représenté par la SELARL Brun et Weigel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Greffier ad'hoc, lors des débats : Mme WEIGEL, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Lors du passage au TCI le 03.11.2015 elle signalait avoir eu en mai 2015 un bilan hospitalier, pour suspicion de maladie de Wegener. Elle était alors en arrêt de travail depuis mars 2015.

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participations et des transferts a donné, le 27 avril 1999, un avis favorable à l'achat de la participation du Consortium de réalisation par la société Taitbout Antibes BV, filiale de la société Marine-Wendel

S3 N° RG 24/08528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBII Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Bahar CEVIZ Maître Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 avril 2025 Le

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