Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

septembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] - RG n° 23/03213 APPELANT Monsieur [N] [U] né le 28 mai 1949 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Victoria

Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY, Greffière en préaffectation lors de la mise à disposition : Madame Victoria

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria

Adresse 9] [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidant Me François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA

Adresse 10] [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidant Me François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA

Pour les besoins de la réalisation de ces travaux, le CIC a confié une mission de maitrise d’ouvrage déléguée à la société CCS Pôle Ouest.

] 1976 à DJIBOUTI [Adresse 122] [Localité 64] Mme [JW] [RA] née le [Date naissance 110] 1970 à [Localité 262] [Adresse 204] [Localité 262] Mme [B] [ZK] née le [Date naissance 48] 1984 à VITORIA

Le 20 janvier 1994, au centre de conférences Queen Elizabeth, Victoria Street, Londres SW1, a troublé ou était susceptible de troubler l’ordre public   ; à déférer devant un juge de paix pour examen

, dont l'activité est la production d'électricité d'origine renouvelable, a engagé les démarches nécessaires pour la mise en oeuvre d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 350 kWc à Saint-Victoret

instruments de la stratégie terroriste de l’ETA   : –     le 3 juillet 2002, Batasuna avait refusé de désigner des représentants au comité du Parlement basque en charge de la situation et des besoins

Adresse 4] [Adresse 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21512 Assistées de Me François KOPF et Me Mathieu DELLA VITTORIA

à la Cour assisté de la SOULIE - COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS Société d'assurances ASSICURAZIONI GENERALI Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Piazza Della Vittoria

Société AXA FRANCE anciennement AXA ASSURANCES aux droits de la compagnie DROUOT 1 rue Victorien Sardou 78160 MARLY LE ROI Représentée et concluant par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU,

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2021, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles, représentée par Me Victoria, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures et demande,

Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, les effets sur le climat, le volume et le caractère polluant des

    La partie victorieuse a droit au remboursement des dépens exposés par elle.