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1 238 résultats pour « Verhaeghe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6162f6ecb807dfe813d296be

Appel

9 février 2012

9 février 2012

débattue le 21 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Laure ROCHE, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE

Source officielle

Page 48 sur 62

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CA

17e Chambre

6163402e7dbf94c22343ca82

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président

Source officielle
CA

17e Chambre

61609e4c264c7ed035b03c44

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616243b81217cad6c01648e4

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e36334d55acd19f1dc4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERHAEGEN Zoé venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507338_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507716_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen substituant Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6052cdc6046d477cb210

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Totale numéro 62119-2026-001691 du 20/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Johann VERHAEST

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604298_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901af40748a422ad953cb51

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 2] absent, représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Zoé VERHAEGEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5ea0

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[I] [J] alias [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e35334d55acd19f1db8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERHAEGEN Zoé venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509460_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ill, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400054_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[E] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170381

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[Y] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé Verhaegen venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c01cdc6046d47a17a49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

626cd2ddbd20aa057d9f3796

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df02eb797effb070232

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e132eb797effb0702b4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Source officielle