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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506992_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515704_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c037
17 mars 2008
17 mars 2008
un contrat de capitalisation auquel ne s'appliquent pas les dispositions des articles L 132-12 et L 132-13 du Code des assurances mais un contrat de placement dépourvu de tout aléa et constituant le vecteur
Source officielle11ème chambre
DTA_2401532_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de Lyme, en subordonnant l’application du régime de présomption légale à la condition que l’intéressé ait exercé les travaux suivants : « travaux suivants exposant à la bactérie infestant des hôtes vecteurs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520652_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601209_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602898_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604775_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2394118-2587569
20 juin 2008
20 juin 2008
Romania (No. 1) (no. 64536/01) The applicant, Simion Iambor, is a Romanian national who was born in 1958 and lives in Beba-Veche (Romania).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD001023005
8 janvier 2009
8 janvier 2009
En 1938, les parents des requérants achetèrent un bien immeuble sis à Bucarest, rue Delea Veche. 7.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235449
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Roumanie 21/03/2023 Ioana APRO 1962 Timişoara Mihai APRO 1982 Timişoara Cristian-Zoltan APRO 1984 Mosnita Veche Gheorghe Mugurel MITRAN Épouse et fils de la victime Mihai Apro, tué par balle le
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f341
21 mars 2012
21 mars 2012
personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me VECCHIE
Source officielleRéférés
655c57e705869c8318f0a78d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
8] Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] ensemble représentés par Maître Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Maître Mylène VECCHIE
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b753
22 février 2012
22 février 2012
Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Me VECCHIE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4459
16 mars 2004
16 mars 2004
stress considérable, ce préjudice n’est pas le résultat d’un quelconque acte intentionnel des autorités iraniennes, et il n’a pas été démontré que l’intéressé a été traumatisé par certaines expériences vécues
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1dc
16 octobre 1969
16 octobre 1969
A RECONNU, A L'OCCASION DE SA MISE EN ETAT D'ARRESTATION, LE 6 NOVEMBRE 1968, ETRE SANS DOMICILE FIXE, ET AVOIR, APRES SA LIBERATION DE PRISON, LE 27 JUILLET PRECEDENT, VECU CLANDESTINEMENT A PARIS, SE
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c5567a
18 décembre 1973
18 décembre 1973
A PRETENDRE A CETTE MAJORATION, L'ARRET ATTAQUE ENONCE ESSENTIELLEMENT QU'EN PARLANT DES "ENFANTS DU CONJOINT", L'ARTICLE 18 PRECITE A ENTENDU EXIGER QUE L'OBLIGATION DE LA CHARGE DES ENFANTS AYANT VECU
Source officielle3E CHAMBRE
69da07e8cdc6046d47dc23cc
3 avril 2026
3 avril 2026
Victor STANESCU Juges : Mme Laura LI VECCHI M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle3E CHAMBRE
69da080dcdc6046d47dc2647
3 avril 2026
3 avril 2026
Victor STANESCU Juges : Mme Laura LI VECCHI M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e053
21 décembre 1971
21 décembre 1971
AVAIT FAITE A LADITE DAME, AVEC LAQUELLE IL AVAIT VECU PLUSIEURS ANNEES EN CONCUBINAGE ET DONT IL AVAIT EU DEUX ENFANTS, DE L'INDEMNISER DE LA RUPTURE DE CETTE LIAISON, SURVENUE DE SON FAIT, EN LUI FOURNISSANT
Source officiellePage 48 sur 204
SPFPL VECCHIET
28/12/2025
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VECCHIET, Gennaro, Gino
04/11/2025
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SP VECCHIE
05/08/2025
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VECCHIET, GENNARO, GINO, VECCHIET
15/04/2025
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VECCHIES, Katia Julie Chantal, GENET
30/01/2025
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