Y... a fait valoir, d'une part que sa lettre du 10 septembre 2002, contestant la note d'honoraires du 15 mai de la même année, d'un montant de 2 750,80 euros, n'avait donné lieu à aucune réponse de M.

mai et le 31 octobre » ; qu'en affirmant que seules les primes non contractualisées, versées par l'employeur de façon unilatérale, discrétionnaire, non garantie ou exceptionnelle peuvent valoir

X... la possibilité d'émettre des critiques à l'encontre du rapport d'expertise au seul motif qu'il appartenait à celui-ci de faire valoir son argumentation devant les conseiller prud'hommaux chargés de

dans l'assiette des charges sociales 32,78 % du montant des indemnités versées aux salariés, alors que, dans ses conclusions, la société Midi Construction faisait, pour chacun des salariés concernés, valoir

qui a constaté la réalité des difficultés économiques, a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; que, de deuxième part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur faisant valoir

Y... faisait encore valoir en tout état de cause que le contrat signé par M.

[U] faisait valoir qu'il était entré en France en même temps que ses enfants, de sorte que la procédure de regroupement familial ne trouvait pas à s'appliquer, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

condamner à payer à la banque diverses sommes au titre de ses engagements de caution du 5 février 2002 et du 8 juillet 2003 alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions, la caution faisait valoir

motifs que le contrôle judiciaire reste indispensable pour assurer la présence de Gérard X... à tous les actes de la procédure, et cela quels que soient les arguments présentés par ce dernier pour faire valoir

habitables achetée comptant en 1986 pour la somme de 800 000 francs, dans laquelle ils ont fait réaliser des travaux importants aux frais de l'Afatro ; que par mémoire régulièrement déposé, X... fait valoir

achetée comptant en 1986 pour la somme de de 800 000 francs, dans laquelle ils ont fait réaliser des travaux importants aux frais de l'association ; que par mémoire régulièrement déposé, Mme X... fait valoir

B... à l'encontre de son employeur n'était pas établie, sans s'expliquer sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir que ces agissements de chantage étaient invoqués par la société Morey et

. ; "alors, d'une part, que Thierry X... faisait valoir que, atteint du SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que la chambre d'accusation ne pouvait se borner à retenir

. ; "alors, d'une part, que Thierry X... faisait valoir que, atteint du SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que la chambre d'accusation ne pouvait se borner à retenir

qui n'a pas caractérisé l'intention frauduleuse d'X... a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors 2 ) que, dans ses conclusions d'appel, X... avait notamment fait valoir

paiement de la somme de 1 133 489,44 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir

mesure de faillite personnelle pour 10 ans prononcée à son encontre sur le fondement respectif des articles 182-4 et 188 de la loi du 25 janvier 1985, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir

X... faisait valoir dans ses conclusions que, par un courrier du 30 juin 1992, la société affirmait que "l'entretien de ce jour entérine la mesure de licenciement pour motif économique initialement envisagée