moyen du pourvoi principal: Attendu que la SPE fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'accroître celle de la SCI, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1793 du Code civil le marché

, que les époux A..., n'en comprenant pas totalement le sens, avaient pris conseil auprès d'un voisin, M.

[L], expert désigné, a déposé son rapport le 22 mars 2016.

Article 3 : La commune de Saint-Marc-Jaumegarde et M.

condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er et L. 2 du Code de la santé publique, de l'article 7 de la loi du 2 mars

, foie de porc, foie de volailles, parures de déveinage, graisse de pochage, oeufs, lait, lactoprotéines, farine, amidon. ».

X..., avocat qu'elle avait chargé de la défense de ses intérêts à l'occasion d'un litige l'ayant opposée à Mme Y..., propriétaire d'un lot voisin, qui, pour l'installation d'une piscine et en exécution

Cet acte contient un rappel de servitudes selon acte sous seing-privé du 13 juin 1900 renvoyant à un acte d'acquisition du 2 mars 1900.

X... ait méconnu son obligation de faire valider par le PDG les marchés générant de faibles marges ; Considérant qu'au demeurant, la délégation de pouvoirs du 4 mai 2010 ne précise pas les modalités

peut contraindre celui-ci à les couper ; que ce droit est imprescriptible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2011), que M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme

luxuriante, La SCI Bakantzak, propriétaire d'une villa acquise en 1997, séparée de l'hôtel-restaurant par une avenue, a saisi le tribunal de grande instance sur le fondement du trouble anormal de voisinage

X... , reprochant à son voisin, M. Y...

Aix-en-Provence, 28 mai 2002), qu'à la suite de la construction d'un mur de soutènement sur le fonds de Mme X..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts Y..., les époux Z..., propriétaires voisins

X... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y..., propriétaires d'une maison voisine de celle de M. et Mme Z... et de M. et Mme A..., se plaignant, notamment, de l'adjonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

/X... se sont mariés le 5 juillet 1983 et ont eu un enfant, Geoffrey, né le 19 octobre 1988 à LYON.

Y... en cessation des troubles excessifs de voisinage et réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.