***   Contacts pour la presse [email protected] / +33 3 90 21 42 08 Emma Hellyer (téléphone : +33 3 90 21 42 15) Tracey Turner-Tretz (téléphone : +33 3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski

Thus, during his imprisonment, the applicant was under the care either of his fellow-prisoners or, from October 2002, of his brother and two sisters, who took turns looking after him in the prison wing

En l'espèce, consécutivement à l'accident reconnu comme étant imputable au service dont il a été victime le 30 janvier 2013, un syndrome de Parsonage-Turner de l'épaule droite a été diagnostiqué à M.

universitaire de Dijon le 5 mai 1999, Iness A a été régulièrement suivie par le service pédiatrie en raison de symptômes spécifiques ; - ce n'est qu'en 2017 que le CHU a posé le diagnostic du syndrome de Turner

Del Vecchio, a lawyer practising in Turin. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza and by their successive co-agents, respectively Mr V.

Turquie (n o 8932/03) Le requérant, Turan Paşaoğlu, est un ressortissant turc né en 1963 et résidant à Thessalonique (Grèce).

Turquie (n° 34806/03) Le requérant, Turan Talay, est un ressortissant turc né en 1955 et habitant à Kocaeli (Turquie).

  Istituto di Vigilanza est une société de surveillance ayant son siège à Turin.

  Agent de surveillance, Mme Figus Milone habite Turin.

1956 İzmir Turkish   Mehmet Nur TERZİ     40483/11 03/03/2011   Kamil YAMAN 01/06/1977 Mersin Turkish   Filiz KILIÇGÜN YEŞİL     72446/11 25/10/2011   Abdulkadir TURAN

requérant de produire des preuves résulte, au moins en partie, de l’omission par les autorités de réagir d’une façon effective aux griefs formulés à l’époque pertinente (voir, parmi beaucoup d’autres, Turan

HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Madame [T] [E] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (75) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me André TURTON

Mme [G] ne précise pas quelle disposition du Traité d'annexion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, signé à Turin le 24 mars 1860, ou quelle disposition ayant la valeur d'un traité,

Mme [D] ne précise pas quelle disposition du Traité d'annexion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, signé à Turin le 24 mars 1860, ou quelle disposition ayant la valeur d'un traité,

la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme PROVOST-LOPIN Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme DARBOIS Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Madame Sophie DARBOIS, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Marie-Thérèse FEYDEAU Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ

de la Cour, composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS , conseiller Greffier : lors des débats, Madame Emmanuelle TURGNÉ

en remplacement de madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller appelée à présider l'audiencequi en ont délibéré sur le rapport de Madame Sophie DARBOIS Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ

remplacement de madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller, appelée à présider l'audiencequi en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine PROVOST-LOPIN Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ