Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune de Cavalaire-sur-Mer et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du syndicat national des établissements et résidences privées pour les personnes âgées, - les conclusions

du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Versailles, autrement composée ; Condamne la société Speedy France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Speedy France à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

la cour d'appel de Nancy, autrement composée ; Condamne la société Acticall France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

X... la somme de 205,70 euros ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Etablissements Fernandes aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Etablissements Fernandes à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

autrement composée ; Condamne la société Auto bilan Bessac aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Auto bilan Bessac à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Guérin et Diesbecq, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne le CGEA de Rouen et la SCP Guérin et Diesbecq, ès qualités, à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la Banque populaire du Sud à payer la somme de 2.300 euros à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Ecomar, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président

juillet 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES, - les conclusions de M.