où ils s'inscrivent dans un système particulièrement organisé et lucratif, causent un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; qu'enfin, le casier judiciaire de Nassir Houssen X... porte trace

de maîtrise de son véhicule à un carrefour dangereux comportant la traversée d'une voie de chemin de fer, pour n'avoir même pas tenté de freiner, de s'arrêter ou de passer derrière le camion, aucune trace

pour lui demander d'effectuer le nettoyage des parcelles de ses clients et que c'était Bourgeois qui, 6 mois plus tard, avait sous-traité le marché à Pésenti, auquel il avait affirmé qu'il pouvait tracer

d'infraction des gardes-chasse indigne en préambule que les véhicules ont été vus depuis environ un mois circulant dans les champs à la tombée de la nuit ; que les gardes-chasse ont constaté des traces

(D 257) et l'expertise médico-légale déterminant l'existence de traces de sang sur un tournevis et un couteau à désosser trouvés dans le véhicule de Philippe Y... ; qu'en se fondant cependant sur ces

.) ; que l'existence d'une trace de freinage d'une longueur de 3 mètres, qualifiée de légère par les enquêteurs, ne peut faire douter de la vitesse du véhicule au moment du choc (...) ; que la partie

ordonnance du juge d'instruction en date du 2 novembre 1994, lequel avait "affirmé" en conclusion de son rapport que la signature portée sur la première demande de permis de construire "n'a pas été tracée

; qu'en dehors de l'affirmation de certains témoins assurant avoir avisé l'EDF ou la mairie de Sannois, propriétaire de l'ouvrage qu'elle concède à EDF, de l'absence de grille de protection, aucune trace

avait fait avec retard les déclarations de revenus pour les années 1986 et 1988 et n'avait souscrit de déclaration pour 1987 ; que les services fiscaux constataient sur son compte bancaire personnel la trace

qu'aucun grief n'était à démontrer ; que l'arrêt est, par suite, privé de base légale au regard des articles 117, 119, 648 et 665 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / l'acte de signification était truffé

B... et selon le tracé visé dans son rapport d'expertise", mais aurait dû, au contraire ", reprendre les dispositions de l'acte précité (de donation-partage) et dire que le rétablissement devrait être

sociétés appartenant audit groupe soient étroitement imbriquées notamment par l'importance du capital détenu; que tel n'était pas le cas en l'espèce, si bien qu'en statuant comme elle l'a fait par le truchement

elle seule cette pièce ne suffit pas à établir que Jean-François X... s'est acquitté de son obligation de déclaration dans les délais prescrits ; que la Cour observe, en revanche, qu'il n'existe aucune trace

légiste désigné par le juge d'instruction n'a noté dans son rapport que des blessures compatibles avec un comportement de rébellion situées uniquement sur les membres supérieurs (ecchymoses et éraflures, traces

compétentes précisant que tel n'était pas le cas ; qu'ils avaient été conduits au commissariat de police où les droits de la garde à vue leur avaient été notifiés à 15 h 45, 16 h 15 et 16 h 30 par le truchement

querelle ; qu'en présence des déclarations contradictoires des deux seuls témoins, le prévenu n'établit nullement qu'André X... lui ait porté le premier coup de poing au ventre ou au foie ; qu'aucune trace

émanant de l'avoué de Mme X... mentionne l'attestation du docteur T... du 25 mai 1986, il ne mentionne en revanche ni l'un ni l'autre des deux autres certificats médicaux constatant prétendument des traces

Y... qui aurait alourdi ce déficit par les opérations qu'il a effectuées, par le truchement du compte de M.