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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104273_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202611_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203028_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203659_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Triolet La République mande et ordonne à la région Auvergne-Rhône-Alpes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204546_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105895_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106423_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200458_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200783_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200795_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601053_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Triolet La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407583_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408346_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

TRIOLET La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406284_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a3e

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

l'arrêt attaqué "qu'à l'audience publique du 29 septembre 1997, ont été entendus : Mme Barbarin, en son rapport, X..., en ses observations et moyens de défense, Me Gorny, avocat, en sa plaidoirie, Me Tremolet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201577_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

représentés par Me Biver, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le secrétaire national de la Fédération française de tarot les a disqualifiés du championnat de triplettes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505114_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203772_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203787_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206654_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

TRIOLET Le greffier, G. MORAND Le rapporteur, F. B La présidente, B. TRIOLET La greffière, Le rapporteur, F. B La présidente, C.

Source officielle

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