personnes irrégulièrement employées ; qu'en statuant par deux arrêt distincts le même jour et prononçant à l'occasion des poursuites portant sur plusieurs infractions commises en concours un total de treize

lettre dans laquelle ils dénonçaient l'attitude des gendarmes de Cavalaire, lesquels auraient, dans la soirée du 20 août 1997, sans aucune raison, "attrapé avec violence" puis "molesté" leur fils de treize

. ; "aux motifs que, treize billets litigieux ont été découverts en possession des époux X... ; que les premiers éléments de l'enquête ont révélé qu'Annick X... avait tenté de déposer en banque une

, qu'en particulier, il n'avait jamais fait état à son encontre d'une insuffisance professionnelle quelconque ; que compte tenu de la grande ancienneté du salarié à la date du licenciement (plus de treize

en s'abstenant de l'en informer et d'alerter les acquéreurs ; qu'en retenant pour exclure, de ce chef, tout manquement du garant d'achèvement, qu'à cette époque, seuls treize

soutenu qu'un réel processus de recrutement avait eu lieu en ce qui concerne les candidatures des salariés de la société Eiffel industrie puisque toutes n'avaient pas été retenues, seulement treize

B... a précisé dans ses conclusions, restées sans réponse, que l'accident s'est produit en pleine nuit, dans un endroit réputé dangereux, après treize heures de travail sans compter les heures de route

qu'il ressort de ses constatations que les écritures du commissaire du Gouvernement avaient été déposées le 8 novembre 1991, tandis que l'audience des débats s'était tenue le 21 novembre 1991, soit treize

document explicitant les chefs de demande de la salariée était de nature à interrompre la prescription ; que la cour d'appel en considérant que la salariée n'avait formulé sa demande en paiement d'un treizième

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 04-45.628 à S 04-45.640 ; Sur le moyen unique, commun aux treize

pris en compte pour la détermination du nombre de jours travaillés sur la base duquel est fixé le plafond propre à chaque convention de forfait et doivent venir en déduction du forfait de deux cent treize

de sorte que les investigations et leurs suites ne doivent pas entraîner un retard injustifié à la diffusion de l'information ; que l'ordonnance attaquée n'a été rendue que le 19 décembre 2024, soit treize

offre était assortie d'une fiche de poste, mentionnait les principales conditions d'emploi, dont la garantie d'un ''maintien de la rémunération brute annuelle de base intégrant la prime annuelle de treizième

étaient assorties d'une fiche de poste, mentionnaient les principales conditions d'emploi, dont la garantie d'un ''maintien de la rémunération brute annuelle de base intégrant la prime annuelle de treizième

à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions d'exploitation sur la Montagne de Tournecoupe et Treize

Il est donc nécessaire de prononcer une nouvelle astreinte de 6 000 euros par salarié employé le dimanche après treize heures et par infraction constatée.

acquis qu'elle a récupéré son immeuble en pleine propriété, qu'elle ne précise pas par quels moyens et à quel prix mais que la rétrocession est intervenue avant le mois de juin 2001 soit au bout de treize

.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur