situation antérieure résultant d'une photographie aérienne prise en juin 2000 faisant apparaître la présence d'un bâtiment ne comportant plus que des murs extérieurs, le bâtiment actuel était doté d'une toiture

Monsieur [L] indique qu’il y a eu l’intervention des deux frères [V] qui se sont partagés le chantier, l’un exécutant la couverture et l’autre la toiture.

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre 2012), que la société civile immobilière JPL (la SCI), propriétaire d'un immeuble à usage de salon de coiffure, a fait réaliser des travaux de rénovation de la toiture

La SAS [O] a exposé que : les travaux comprenaient une réfection de l'étanchéité et de l'isolation de la toiture ; moins de 10 ans après l'intervention de la société Scobe, la société [O] a constaté de

Il indique également que cette dernière aurait dû préfinancer des travaux permettant la reprise de désordres affectant les toitures, imputables à des malfaçons commises par l’entreprise titulaire du lot

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

.; que celui-ci intervenait effectivement pour le compte de René Y... en lui fournissant une prestation de main-d'oeuvre d'autant plus utile que l'enlèvement de la toiture constituait un préalable indispensable

très largement la hauteur maximale autorisée et qu'il n'est nul besoin de recourir à une expertise pour considérer que la hauteur d'un immeuble s'entend de la hauteur au faîtage et non à l'égout, la toiture

X..., propriétaire, dans un groupe d'immeubles soumis au statut de la copropriété, d'un lot qui surplombe la toiture terrasse du lot contigu, a installé à ses frais un garde corps sur la terrasse et a

., gérant de la SCI du Château de Bellevue, a fait réaliser, sans permis de construire, des travaux de reconstruction et d'extension d'un bâtiment existant, en doublant sa surface, en surélevant la toiture

2005), que l'entrepôt frigorifique que la SCI Route de la Courtonne avait fait construire en 1989 et donné en location à la société Gougeon fournitures, ayant présenté, en 1995, un effondrement de la toiture

bail, pour partie à la société Autocit, et pour partie à la société Vertdis venant aux droits de la société Champ libre, a fait procéder, par la société Roussel, à une réfection de l'étanchéité de la toiture

; que M. et Mme Y... et la SCI ont obtenu, le 6 février 2018, de l'assemblée générale des copropriétaires et, le 8 avril 2008, du maire de la commune de Cannes l'autorisation de faire surélever la toiture

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 juin 2019), la société European Homes France a été condamnée, par un jugement irrévocable du 12 décembre 2007, à refaire la toiture d'une maison qu'elle avait faite construire

des parties communes, ne verse au débat aucune pièce propre à démontrer qu'ils se trouvent affectés à l'utilité de tous les copropriétaires parce qu'ils ont pour fonction de permettre l'accès à la toiture

[G] a été autorisé, par une décision d'assemblée générale du 24 mars 2005, à fermer la pergola de sa terrasse en toiture située au dessus de l'appartement de M. et Mme [M] ; qu'une assemblée générale du

Montpellier, 21 juin 2005), qu'après avoir chargé la société Info immobilier, alors syndic de copropriété, de faire procéder à des travaux de ravalement de façades par la société Echasud et de réfection de toitures-terrasses

Geissler, sur le fondement de la garantie légale des constructeurs, l'arrêt retient que l'action introduite le 28 août 1992 visait de nombreux désordres liés à l'étanchéité de l'immeuble, couvert d'une toiture