AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67b425a3957d109ca3764384
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[D] [Y] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Mme [X] [S] EPOUSE [Y] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN,
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HERITIERS THIBERT-VESSIGAUD
06/08/2026
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RICCARDI, THIBERT, Valérie Josiane, FICHET
Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAONE ET LOIRE le 06/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00028029 référence 7104P01 2026 A 01300 Adresse de l'ancien propriétaire: le Saugy 71370 Saint-Étienne-en-Bresse
24/07/2026
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C.P.E.S. Mas Thibert
21/07/2026
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RICCARDI, THIBERT, Valérie Josiane, FICHET
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 06/07/2026 sous le numéro 202628029 7104p01 2026a1300 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue du Jura 71500 Louhans
21/07/2026
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THIBERT, MATTHIEU, JEAN, STEPHANE, GAEL
14/07/2026
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Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545a
26 février 2001
26 février 2001
Dès lors que Thierry E... et la S.C.P. X...
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