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31 078 résultats pour « Thibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

67b425a3957d109ca3764384

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [Y] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Mme [X] [S] EPOUSE [Y] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN,

Source officielle

Page 48 sur 1554

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Annonces BODACC462 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HERITIERS THIBERT-VESSIGAUD

SIREN 794058057Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

06/08/2026

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Ventes et cessions

RICCARDI, THIBERT, Valérie Josiane, FICHET

SIREN 818900706Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAONE ET LOIRE le 06/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00028029 référence 7104P01 2026 A 01300 Adresse de l'ancien propriétaire: le Saugy 71370 Saint-Étienne-en-Bresse

24/07/2026

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Dépôts des comptes

C.P.E.S. Mas Thibert

SIREN 919664383Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

RICCARDI, THIBERT, Valérie Josiane, FICHET

SIREN 818900706Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 06/07/2026 sous le numéro 202628029 7104p01 2026a1300 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue du Jura 71500 Louhans

21/07/2026

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Créations

THIBERT, MATTHIEU, JEAN, STEPHANE, GAEL

SIREN 107328460Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

14/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545a

Appel

26 février 2001

26 février 2001

Dès lors que Thierry E... et la S.C.P. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10110

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Il n'est pas établi en revanche que l'employeur n'a donné aucune suite à une situation de harcèlement moral évoquée par Monsieur Thierry Y... le concernant, alors que Monsieur Thierry Y... ne justifie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb4

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Thierry, de Z... Patrick, de A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ed5a21690b265dce13eb

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Thierry X... a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ed5a21690b265dce13ec

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Thierry X... a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ed5a21690b265dce13ed

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Thierry X... conteste devoir' (sic).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de2

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Thierry X..., - débouté la SARL Ymo Développement de sa demande de garantie dirigée contre M. Thierry X..., - condamné la SARL Ymo Développement à payer la somme de 2.000 € à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Thierry X... n'a pas comparu devant le premier juge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e48

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Le 24 mars 2010, Monsieur Thierry Y... a été licencié pour inaptitude.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ee1cdc6046d474c3e4a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf2fcdc6046d478770b4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3fcdc6046d4787742f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00594

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société FIG ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias puis la société Axyme ont été désignées liquidateur.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [D], [Adresse 2] représenté par Maître Julien BROCHOT de l’AARPI Doumic Avocats, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00612

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

, pas plus qu'elle ne prouve que Thierry X... demeure dirigeant de fait de la société ; que la même attestation indique que la radiation de la signature de Thierry X... et la désignation de Jean-François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce75

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Ainsi le sinistre survenu en 2004 au bateau de Thierry X... n'était pas indemnisable quel que soit le contrat applicable.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda412fb585d188072e5ee8

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Ce prêt est garanti par un nantissement sur le fonds et le cautionnement d'[O] [R] gérant de la SARL THIBERIC à hauteur de la somme de 538 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc28a9d5adc260622e94

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MMA IARD [Adresse 7] [Localité 11] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle