AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137245dcd58014677414e31
15 février 2005
15 février 2005
d'exploitation en commun Davy (le X...) en paiement de cotisations; que l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 14 février 2000) a fait droit à sa demande; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel
Source officiellePage 48 sur 25105
civ2
6137268ecd58014677426806
20 mars 2003
20 mars 2003
Y..., Z..., A..., B... et C..., au préjudice de la SCP Berlioz, laquelle en a demandé la mainlevée à un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle
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