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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00045_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la SAS Canti-Cegelec Auvergne Nord Tertiaire et Industrie, représentée par Me Puso, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512693_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, la commune de Talmont Saint Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Oh
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302034_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2023, 26 novembre 2024 et 18 août 2025, la SARL Taxi Bretagne Plus, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211671_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022 à 9h32, la commune de Rocheserviere, représentée par Me Tertrais, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212861_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la SCI le Carré des Arts, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216852_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
G A, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le préfet la région Pays de la Loire a opposé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214948_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentés par Me Tertrais, avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les décisions des 13 et 28 septembre 2022 notifiées par le centre régional
Source officielle4ème chambre
DTA_2204533_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le centre hospitalier Jean Pagès de Luynes, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204534_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier Jean Pagès de Luynes représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207565_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la commune de Vairé, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2023 et 29 avril 2024, la communauté de communes de Vie et Boulogne, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03446_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 27 février 2025, la commune de A..., représentée par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) l’annulation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202571_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, la SAS Le parc de la Domangère, représentée par Me Tertrais, a transmis au tribunal l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Nesmy lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107349_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 juin 2022 et 31 août 2022, la commune de Fontenay-le-Comte, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104533_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2021, 5 avril 2024 et 4 juin 2024, la communauté de communes de Vie et Boulogne, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104539_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représentés par Me Tertrais, tendant à l’annulation de l’arrêté du 24 février 2021 par lequel le maire de la commune de Cheffes a délivré à la commune un permis de construire en vue de la réhabilitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2103655_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2022 et le 3 mars 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404854_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Talmont Saint Hilaire, représentée par Me Tertrais conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02049
25 novembre 2015
25 novembre 2015
qu'il convenait de fixer à un le CHSCT par GEMCC ce qui correspondait à des collectifs de travail comprenant entre 106 et 155 salariés regroupés généralement sur le même site relevant d'activités tertiaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01330
17 juin 2009
17 juin 2009
I.) et NORD PICARDIE TERTIAIRE ET INFRASTRUCTURE (N. P. T.
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