X... avait poursuivi son commerce jusqu au mois de juillet 1995 en employant deux vendeuses à temps partiel, la cour d appel a dénaturé la lettre de licenciement du 4 février 1995, en violation de l article

leurs torts partagés, d'avoir débouté la femme de sa demande de prestation compensatoire, alors que, d'une part, il ne ressortirait pas des motifs de la cour d'appel qu'elle ait pris en considération le temps

Y..., responsable de la sécurité au sein de la SNC Carrefour, avait, aux temps et lieu du travail, exercé des violences physiques au cours d'une altercation avec M.

délit, refus de faire son service militaire devait conduire à écarter une telle éventualité " ; " 1 alors qu'en énonçant d'abord que X... avait été condamné pour " refus d'obéissance par militaire en temps

en qualité de vendeuse par les époux A..., puis, à compter du 1er août 1987, par les époux Z..., a été licenciée pour motif économique le 7 octobre 1988, à la suite de son refus de diminution de son temps

et lieu du travail; qu'en affirmant qu'il n'était pas contesté que le fait dont se plaignait l'assuré était survenu au temps et au lieu du travail, alors qu'il se trouvait dans un lien de subordination

selon le moyen, d'une part, que d'après les propres constatations de l'arrêt, les fiches de paie remises aux salariés au cours de la période concernée par le redressement font une distinction entre le temps

plein, 220 fois ce taux horaire aux représentants présents dans l'entreprise à l'issue du deuxième mois d'emploi à plein temps et 390 fois ce taux horaire, aux représentants présents dans l'entreprise

X..., chauffeur à temps partiel à la société Transports Telex livraisons (TTL), qui avait occupé en outre un second emploi identique au sein d'une autre société du même groupe de 1978 à 1985, utilisait

supplémentaires et congés payés afférents fondées sur le passage de 39 à 35 heures de travail hebdomadaire dans l'entreprise, par application de l'accord-cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps

l'emploi de l'adverbe notamment précédent l'énonciation de certains frais indiquait que la liste n'était pas limitative, ce dont il résultait que le fait que le préjudice de jouissance et de perte de temps

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de restitution de la somme de 13 459,83 euros au titre des jours de réduction du temps de travail (RTT), alors « que celui qui reçoit par erreur

destinée à la communication avec les barreaux, de sorte qu'en se retranchant, pour écarter la nullité du débat contradictoire, tirée de l'impossibilité pour l'avocat de communiquer avec son client en temps

L'association a contesté le mode de calcul de la cotisation, considérant qu'il doit être fondé sur le nombre d'équivalents temps plein plutôt que sur le nombre de salariés (calcul per capita) comme c'est

[Z] effectuait une durée de travail à temps complet justifiant la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, peu important le temps consacré en plus à l'enseignement

Par lettre du 25 avril 2016, la société TBTP lui proposait un poste d'agent d'entretien à temps partiel, que ce dernier refusait.

de grève visait à contester la décision de la direction de procéder à la dénonciation d'un usage qui avait cours sur le site, consistant à permettre aux salariés travaillant en 5/8 de transformer en temps

Mme Q... reconnaît avoir omis de déposer sa demande de réinscription dans les temps. Réponse de la Cour 4.