SUR LA QUALITÉ DES FILS DES REQUÉRANTS ELENA TACHE ET ION TACE POUR POURSUIVRE LA REQUÊTE 5.     La requérante Elena Tache est décédée le 10 janvier 2009.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2005), que, le 17 janvier 2000, la société Barki agency a cédé à la société anonyme Tac

effectué de faire fonctionner la société Cometra essentiellement sur le mode de la sous-traitance, a créé au sein de cette société une confusion totale dans l'organisation du travail et le partage des tâches

Ces dépenses ne sont exigibles qu'à concurrence de 40 % de leur montant lorsque le gardien ou le concierge n'assure, conformément à son contrat de travail, que l'une ou l'autre des deux tâches, y compris

Mauvaise volonté particulière voire refus d'exécution de consignes qui vous sont données et des tâches qui vous incombent ainsi que; désaccords permanents sur la politique RH, en adoptant souvent un ton

hospitalier universitaire d'Amiens, a sous-traité des travaux à la société Emte devenue la société Comsa instalaciones y sistemas industria (la société [...]), qui elle-même a sous-traité certaines tâches

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 2001), rendu en matière de référé, que la résidence Le Port Neuf est atteinte de désordres consistant en taches

la suite de désordres constatés dans la construction ; qu'elle a assigné la société Linex industries (la société Linex), fabricant de panneaux utilisés dans la construction qui, pour remédier à des taches

Y... manifestait son intention de quitter la banque en bénéficiant des mesures d'accompagnement réservées au personnel "effectuant des tâches directement touchées par la délocalisation sur un autre site

moquette en laine blanche ; qu'après la réalisation des travaux, la société Jean Pont a demandé aux époux X... le paiement du solde du marché, mais, ceux-ci s'y sont opposés en invoquant l'apparition de taches

[K] a engagé Mme [I] à compter du 1er juin 2013 pour effectuer des tâches ménagères et petits travaux d'entretien dans sa résidence secondaire.

en un licenciement et de l'avoir condamnée au versement de l'indemnité de préavis et compensatrice de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / qu'un ensemble organisé de salariés affectés à une tâche

X... n'avait pas accompli les tâches qui lui incombaient en matière d'assurance qualité, a considéré que cette carence ne lui était pas imputable aux motifs inopérants qu'aucun effort de formation n'avait

activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome ; que dès lors, en estimant que la Convention collective des caves coopératives et leurs unions était applicable, au seul regard des tâches

de ce travail dont il n'a jamais été soutenu ni relevé par elle qu'il aurait été accompli dans le cadre de l'entreprise et grâce à des moyens fournis par la société, ou encore à la périodicité des tâches

travail à ses torts alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; qu'ainsi, la circonstance que la tâche

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il avait terminé la tâche à effectuer chez la société Altadis dès le mardi 17 septembre au soir, ce qui expliquait qu'il n'y ait aucune contrainte technique

Z... ont été absorbées par son mandat social aux seuls motifs que l'intéressé n'établissait ni la persistance de l'exécution de ses tâches salariées avec leur contrepartie salariale, ni celle d'un lien