des cotisations de retraite sur le fondement du relevé établi par le représentant des créanciers alors que l'arrêt qui constate que ce troisième relevé a été visé avec la mention "Vu-Bon pour accord suivi

l'article L. 132-1 du Code du travail et de la convention collective ; alors, enfin, qu'en se bornant à affirmer que les salariés concernés avaient acquis par leur expérience et les stages de formation suivis

X... avait suivi un stage de reclassement professionnel de dix mois en 1984-1985, sans rechercher si, comme le faisait valoir l'intéressé, cette tentative n'avait pas échoué en raison, tant de son état

différent de celui de chacun de leurs collègues et éducateurs spécialisés, consistant notamment dans la participation à des activités dites "thérapeutiques" et sans qu'elles soient de préférence chargées du suivi

X..., qui avait dit avoir suivi une formation à "Sub DE Co" Bordeaux et prétendu faussement être titulaire d'un DESS technique et pratique des relations économiques extérieures Paris I (Dauphine), que

deuxième lieu, qu'en s'abstenant d'examiner si les factures produites, qui établissaient l'achat très fréquent de produits vétérinaires au cours du mois d'avril, notamment les jours qui ont précédé et suivi

du Pas-de-Calais (la banque) l'ordre de vendre, à découvert, des titres de cette société auxquels étaient attachés des droits de distribution d'actions gratuites ; que, le lendemain, cet ordre était suivi

X..., ce dernier "engagé pour une durée de 18 mois à dater du 1er septembre 1990... après avoir suivi une formation, sera chargé de faire fonctionner une chaîne de production et sera amené à se déplacer

salarié des lettres ayant conduit à la fermeture de l'agence Midi tourisme accueil par arrêté préfectoral, n'apparaissait pas crédible dès lors que le gérant de ladite agence était seul responsable du suivi

alors, enfin, qu'en se bornant à entériner comme elle l'a fait les conclusions expertales du docteur Z... sans analyser les conclusions contraires et concordantes entre elles des autres médecins ayant suivi

rejeter la demande de nullité du prêt qu'il avait présentée et qui était fondée, notamment, sur l'absence de remise des fonds à l'emprunteur, qu'en l'absence de réclamation de sa part dans les mois ayant suivi

taxation des honoraires d'un notaires doit les fixer en fonction des critères légaux ; qu'en relevant, pour faire intégralement droit à la demande de taxation présentée par Me [B], que le notaire avait « suivi

] [N] en nullité de l'apport partiel d'actifs de la société Intégrale à la société Intégrale prépa, alors « qu'un coup d'accordéon prenant la forme d'une réduction du capital social à un montant nul suivi

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2023, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, trois ans de suivi

chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2022, qui, pour agression sexuelle et atteinte sexuelle, aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, quatre ans de suivi

seulement par le délit d'ouverture d'un établissement malgré l'arrêté de fermeture, mais également par les contraventions, seul le montant du préjudice étant évalué au vu du nombre d'ouverture ayant suivi

seule considération qu'elles ont été bénéfiques pour soulager également les douleurs participant des conséquences dudit accident ; qu'ayant constaté que l'expert n'avait pas retenu la nécessité d'un suivi

3 du code de la sécurité sociale, les souffrances physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer que « la nécessité de se soumettre à un suivi