Du côté géorgien, le conflit se solda par 170 victimes dans les forces armées, 14 dans la police et 228 parmi les civils, et fit 1   747 blessés.

La fusillade qui s’ensuivit se solda par la mort de deux de ces hommes. b.   Les trois premières explosions dans le gymnase 74.

De plus, il fit l'objet d'une instruction portant notamment sur des faits de viol, mais qui se solda par un non-lieu le 10 janvier 1991. 9.

313] (REUNION) [Adresse 115] [Localité 156] Mme [R] [SK] née le [Date naissance 76] 1950 à [Localité 308] [Adresse 151] [Localité 201] Mme [M] [DE] née le [Date naissance 5] 1964 à MALHADA SORDA

  Russia 22/10/2013 Aleksandr Ivanovich MICHURIN 1975 Sorda Russian   4. 43396/17 Ivanov v.   Russia 13/10/2017 Vladimir Vasilyevich IVANOV 1957 Startsevo Russian    

Le 4 mars 2020, la seconde enquête ouverte à la suite de la plainte déposée par la première requérante concernant la disparition et l’enlèvement présumés de son époux (paragraphes 37-38 ci-dessus) se solda

    Le 15 novembre 1996, le tribunal somma E.P. de respecter ses obligations.

    Le 24 mars 1995, le tribunal d’arrondissement de Prague 10 somma M.K. de respecter lesdites décisions, sous peine d’amende. 17.

    Les 3 et 11 août 1994, le tribunal somma R.P. de se conformer à la décision du 16 juin 1994. Par la suite, il sollicita l'assistance du tuteur. 32.

    Le 29 septembre 2006, l'huissier de justice somma la D.S.V. d'exécuter l'arrêt du 4 octobre 2005 dans un délai de vingt-quatre heures. d)     Plaintes pénales à l'encontre des représentants

Juste avant qu’elle ne se retourne pour verser un soda, elle avait vu la main droite du jeune homme se diriger vers la ceinture de son pantalon. 75.

Juste avant qu'elle ne se retourne pour verser un soda, elle avait vu la main droite du jeune homme se diriger vers la ceinture de son pantalon. 75.

    Le 18 décembre 1998, à la suite d’une nouvelle demande de la requérante, l’huissier somma les voisins de lui restituer le terrain. 17.

    Le 30 août 2001, un huissier près le tribunal de première instance de Câmpulung somma le requérant de payer à G.V. le montant auquel il avait été condamné par l'arrêt définitif du 25 septembre

Appelé sur les lieux, le gardien en chef F.A.O. somma d'un ton injurieux les trois intéressés de se taire et tenta de refermer les trappes. Une bousculade survint entre deux détenus et lui.

La procédure se déroule devant le Commissario della Legge , qui fixe une audience dans un délai de trente jours et peut entre-temps mener des enquêtes sommaires ( indagini sommarie ) et procéder à des

  Il ajouta que, d’après des sources sûres, les anciens membres du CHP ne faisaient l’objet d’aucune mesure de la part des autorités étatiques et somma le requérant de quitter la Suisse, sous menace

Parallèlement, le 18   mars, puis le 9   avril 2009, le centre des impôts de Thessalonique somma le requérant de verser la somme de 106   960   EUR, augmentée du montant d’un timbre

Le 25   juin 2007, un huissier de justice somma les requérants de quitter leur logement dans les cinq jours.