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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02097_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Energy du Soleil Levant a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 31 kWc.
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c11
26 février 1992
26 février 1992
fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'ASSEDIC au remboursement de contributions indûment perçues au titre de l'assurance-chômage de 1979 à 1983, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'erreur du solvens
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258826
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Vu les procédures suivantes : Les sociétés FINAMUR, Foncière GDP et le Soleil du Roucas blanc ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f7156fa0214f9bf6ab151e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[O] [S] ont confié des travaux d'extension et de surélévation de leur maison à la SAS Sohe Bois, désormais dénommée la SAS Le Soleil de Celestine.
Source officielle18° chambre 1ère section
69d55480cdc6046d47705b28
2 avril 2026
2 avril 2026
1ère section N° RG 18/11173 N° Portalis 352J-W-B7C-CNYVB N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Association CIE GRAINES DE SOLEIL
Source officielle7ème chambre
DTA_2208653_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SCI Soleil Dauphin a produit le 14 août 2025 des observations en réponse à ce moyen d’ordre public.
Source officiellecomm
61372183cd580146773f4633
5 février 1991
5 février 1991
Jacques X..., gérant de la société à responsabilité limitée Plage et Soleil Camping Mar Estang route de Saint-Cyprien à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), Sur le pourvoi n° A 89-12.224, formé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
", la localisation de ces différents brise-soleil étant précisée à chaque fois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb6c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
CAP Soleil a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 août 2025, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb6e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
CAP Soleil a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 août 2025, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb70
20 octobre 2025
20 octobre 2025
CAP Soleil a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 août 2025, M.
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c4640e
28 février 1995
28 février 1995
cure à Barbotan-les-Thermes le 26 juin 1991, Mme X... a du l'interrompre, dès le lendemain, à la suite d'un incendie qui a détruit l'établissement thermal exploité par la société Chaîne thermale du soleil
Source officielleciv3
61372385cd5801467740ae3a
11 mai 2000
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Neige et Soleil, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400248_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Rayon de Soleil de Mehun-sur-Yèvre versera à M.
Source officiellecomm
6079d3d39ba5988459c599a1
28 novembre 2006
28 novembre 2006
le 19 mai 1999, un commandement de payer, faisant apparaître la mention "commandement décerné à titre conservatoire", a été notifié par la trésorerie de Perpignan banlieue est à la société Plage et Soleil
Source officiellecomm
6137243acd58014677413beb
21 janvier 2004
21 janvier 2004
cette société ne justifie ni de l'existence d'un réseau de distribution exclusive ou sélective, ni d'une quelconque interdiction faite à ses magasins de liquider leurs stocks en les vendant à des soldeurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200318
4 avril 2024
4 avril 2024
1657 du 29 décembre 2010 pour l'année 2011 ayant rendu inéligibles à la défiscalisation les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100265
9 avril 2026
9 avril 2026
l'électricité produite à la société EDF au tarif fixé par l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627699
2 octobre 1989
2 octobre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1985 et 12 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SOCIEL, circuits imprimés
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008131887
29 janvier 2003
29 janvier 2003
X, de l'association dénommée Village clubs du soleil et de la société civile immobilière l'Arc en Ciel est rejeté.
Source officiellePage 48 sur 309
SOLVELEC
10/07/2026
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SOLVELIS
03/07/2026
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SOLVEL
28/04/2026
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SOLVELEC
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/11/2025
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SOLVELEC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
06/10/2024
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