Le tribunal souligna que dans son article, le requérant s'était servi de termes tendant à rendre le pape ridicule, à le dégrader et à le disqualifier intellectuellement.

Il souligna que la mise en faillite comporte une série d’incapacités civiles et personnelles, à savoir la limitation du droit au respect de la correspondance et de la liberté de circulation, l’impossibilité

En revanche, il jugea que les conditions prévues par l’article 148 h) étaient réunies, et souligna en particulier le fait que le nombre important de délits dont le requérant était accusé montrait qu’il

Il souligna à cet égard que l'imposition d'une amende par la ville de Turin ne pouvait valoir exécution. 17.

Le tribunal souligna que, selon les articles 1847 et 1851 du Code civil, constituant le droit commun en matière de prescription, la possession devait être, aux fins de prescription, paisible.

Il souligna qu’il n’était pas possible d’établir une filiation sur la base de photographies et demanda que le corps du défunt fût à nouveau exhumé afin de procéder, au moyen de nouveaux instruments, à

Elle souligna qu’en cette matière la règle était celle de l’interdiction de publier ou de faire connaître des pièces d’un dossier de procédure.

Elle souligna que l’application des lois de nationalisation ne pouvait pas être contrôlée par les juridictions et estima que le tribunal de première instance de Bucarest avait outrepassé ses attributions

Toutefois, le tribunal souligna que l’institut de médecine légale «   Mina Minovici   » ne demandait désormais plus deux prélèvements de sang en vue de l’établissement du taux d’alcoolémie et

mais, considérant que les interceptions avaient été effectuées conformément à la loi, il conclut que les cassettes et les transcriptions versées au dossier constituaient des preuves utilisables ; il souligna

Il souligna qu’une artériographie effectuée dès le début de l’hospitalisation aurait pu conduire à une autre orientation thérapeutique, telle la perfusion de substances thrombolytiques. 21.

Il souligna aussi que, dans celle-ci, la chambre plénière avait considéré l’argument selon lequel une telle solution aurait pu entraîner un risque de disparités de traitement des requêtes en fonction de

Relevant qu’il passait dans la cellule 23 heures par jour, il souligna les effets cumulatifs de ces manquements.

La Cour souligna qu'après la condamnation prononcée en première instance, le tribunal de Turin n'était plus compétent à se prononcer sur la question de savoir si d'indices de culpabilité existaient à la

Il souligna l'existence de pratiques systématiques de la part des services de sécurité des autorités palestiniennes de torture à l'endroit des opposants politiques ainsi que des civils soupçonnés de collaboration

Le juge des libertés et de la détention (ci-après JLD) souligna, entre autres, que le requérant avait changé sa version des faits et qu’il convenait de protéger M.B. 25.

Il souligna que, s’étant présenté devant le barreau de Cantabria et ayant fourni, une semaine plus tard, les documents pertinents, le membre du barreau responsable de ladite assistance l’avait informé

  Elle admit être très engagée dans plusieurs organisations oeuvrant en faveur des femmes mais souligna que, bien que membre de la direction de la Maison des femmes de Schaffhouse, elle n'avait pas

Elle souligna enfin que la remise en liberté du requérant représentait un danger pour l’ordre public étant donné le sentiment d’insécurité qu’elle aurait suscité dans le public, vu la gravité des infractions