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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b16b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La Sci Les 4A Cabourg s'est plainte de désordres'; des expertises amiables ont été organisées par les assureurs des Sarl Smatex et Mg construction.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Myria SAARINEN de la AARPI LATHAM et WATKINS, avocat au barreau de PARIS, toque : T09 SA SMAC
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d8156c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces demandes sont exclusivement faites à l'encontre des sociétés Seqens et SMACL.
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c437d1
4 février 1987
4 février 1987
de Dreux a chargé l'entrepreneur Jardin de l'exécution des travaux de plomberie, sanitaire et chauffage ; qu'à la suite de dégâts des eaux, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielleciv3
613720adcd580146773ed528
29 avril 1987
29 avril 1987
X... architecte, de travaux de couverture du garage appartenant à la société "SODIVA", la société Smac Aciéroïd, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1985), de l'avoir condamnée à garantir
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259623
21 janvier 2008
21 janvier 2008
: 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société du métro de l'agglomération toulousaine (SMAT
Source officielleChambre référés
697d7a54cdc6046d4758c783
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SMILE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.
Source officielleciv3
613721ffcd580146773f959d
19 janvier 1994
19 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SMAC Acieroïd, dont le siège social est ..., BP 6, Guyancourt, Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c34
7 juillet 1999
7 juillet 1999
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Revetur, dont le siège est 8, Passage du Paron, 91370 Verrières-le-Buisson, et aux droits de laquelle vient la société Smac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205637_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
mémoire enregistré le 20 décembre 2023, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine (SMTC)-Tisséo Collectivités et la Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007705687
15 mai 1987
15 mai 1987
Daniel Z... et des héritiers X..., de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de l'Hôpital Sud de la Roche-sur-Yon, de Me Odent, avocat de la Société SMAC ACIEROID, - les conclusions de M.
Source officielleSection des Référés
67f81699cf40727a0043ee5a
10 avril 2025
10 avril 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTPG CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : LA SOCIETE SMACL ASSURANCES C/ S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505497_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Sur les conclusions de la Métropole de Lyon et de la SMACL : 4.
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0ee6
31 janvier 1990
31 janvier 1990
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de : 1°) La société SMAC ACIEROID, dont le siège est ..., 2°) La société anonyme
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd8e
20 juillet 1988
20 juillet 1988
syndic la SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de la société SMAC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303052_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
état de ses écritures : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune d'Antibes Juan les Pins et la compagnie d'assurance société mutuelle d'assurance des collectivités territoriales (SMACL
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le présent jugement ne portant pas condamnation de la commune du Lavandou, l'appel en garantie formé par celle-ci à l'encontre de la SMACL Assurances ne peut qu'être rejeté.
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
************** 1/ SAS RELAIS TENDRESSE GAZERAN N° SIRET : 393 283 494 [Adresse 7] [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ La SMACL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10218
26 février 2020
26 février 2020
B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 Le CHSCT de FMC-SMAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616258fda2370d151415ac5a
10 septembre 2013
10 septembre 2013
date du 21 mai 2012, qui a conféré l'exequatur à la sentence partielle du 22 juillet 2011 rendue à Londres par un arbitre unique DEMANDEUR AU RECOURS : SYNDICAT MIXTE DES AÉROPORTS DE CHARENTE (SMAC
Source officiellePage 48 sur 363