INTIME CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS 391 route des Rebatières BP 16 26760 MONTELEGER non comparant, MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Bernard SIMIER

[D] [B] non comparant, représenté par Me Déborah SIDI, avocat commis d'office au barreau de Paris, 2°/ Madame [Y] [I] [G] [W] [V] (Mère) née le 23/04/1965 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Représentée

Personne faisant l'objet de soins) né le 04/08/1954 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Ile de France comparant en personne assisté de Me Déborah SIDI

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (SICI

X... fait valoir qu'il a fait l'objet de menaces de mort en sa qualité d'agent de l'ordre public de la brigade mobile de la police judiciaire de Sisi-Aissa, menaces qui l'ont contraint à quitter son poste

A perpétrés en 2007 à Sidi Akkacha (Algérie), à l'origine de la demande de son extradition ; Considérant que, dès lors que le système juridictionnel de l'Etat requérant offre des garanties conformes aux

SARLU [Adresse 1] comparant par Me NADIA HOUAM [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] RCS [Localité 3] : 849992193 2019 B 3833 Représentant légal : Mme Fouleymata SIBY

VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le 18 Septembre 1992 à TIZI OUZOU ( ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Yasmina SIDI-AISSA

Personne faisant l'objet de soins) né le 04/09/1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Déborah SIDI

[F] [Z] né le 19 Mai 1991 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés et assistés par Me Sébastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Eve BRITSCH-SIRI

avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : SA ELECTRICITE DE FRANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître Sidi

[M] [F] né le 23 Novembre 1991 à SIDI-GHILES (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 3] St Exupéry Comparant à l'audience assisté

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [S] né le 11 Janvier 1989 à SIDI

communiqué par l'ASSFAM, intitulé «ྭacte de naissanceྭ» ( copie intégrale) émanant d'un officier de l'état civil de la République algérienne constatant que le nommé [D] [R] est né le 21 juin 2006 à Sidi

l'ordre des avocats de [Localité 4], en date du 16 Janvier 2025, Comparant en personne ET : Maître [K] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Défendeur à la contestation représenté par Me Sidi

Mme A B, ressortissante marocaine, née le 30 septembre 1997 à Sidi Belyout au Maroc, a déposé le 4 mars 2025, via le site " démarches simplifiées ", une demande de renouvellement de son titre de séjour

A..., ressortissant algérien né le 7 juin 1985 à Sidi Bel-Abbes (Algérie), a été condamné le 27 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune à deux ans d’emprisonnement délictuel dont six mois avec