CINQ par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (SENEGAL

CIVIL [Adresse 2] [Localité 4] représenté à l'audience par Mme Laure de CHOISEUL-PRASLIN, avocat général, magistrat honoraire INTIMEE Madame [H] [K] née le 24 octobre 2002 à [Localité 6] au Sénégal

Il déclare: 'Je confirme mon identité et je suis né le 15.06.1989 au Sénégal. Oui je suis de nationalité Sénégalaise. J'ai fait appel pour la liberté. Pour quitter la France et aller en Espagne.

légalité de la décision en litige, laquelle relève par ailleurs que Mme B est née au Sénégal dont elle est une ressortissante.

internationale des droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

du directeur général des finances publiques, contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Becheret, Thierry, Senechal

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la fin de non-recevoir, tirée de la circonstance que la société Senechal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme C, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

conditions de son licenciement, alors que, s'agissant, non d'une sentence internationale, mais d'une sentence de droit interne sénégalais, l'effet suspensif du recours exercé contre la sentence au Sénégal

[R] pour les chantiers effectués au Sénégal et à Nador au Maroc.

L'acte de reconnaissance a été établi le 22 mai 2003 devant l'officier d'état civil de [Localité 3] (Sénégal) et porte le numéro 223.

V-B7F-CEQTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/06770 APPELANTE Madame [P] [K] née le 16 avril 1976 à [Localité 3] (Sénégal

DB2Y-W-B7H-CDE24 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] (SENEGAL

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/10207 APPELANTE Madame [N] [L] [G] [H] née le 20 février 1970 à [Localité 4] (Sénégal

[C] [E] [P], se disant né le 15 avril 1987 à [Localité 6] (Sénégal), soutient être français par filiation paternelle pour être né de M.

J..., né en 1931 à Hadoubéré (Sénégal), lui-même français pour être né au Sénégal constituant alors un territoire de la République française et pour s'être établi en France au moment de l'accession à l'indépendance

(Sénégal), représenté par ses représentants légaux Mme J... I... et M. Y...