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1 209 résultats pour « Semidel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05b5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

] [Localité 21] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Alain de ANGELIS, membre de la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-de

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c260

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

IMMOBILIERS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f994d571f8833669250

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6af5bbe450008b2cbf8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AXA FRANCE IARD prise en qualité d'assureure de la société HEXAOM , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e228

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91081

Appel

5 février 2014

5 février 2014

août 1944 13687 AUBAGNE défaillante GIE LA REUNION AERIENNE agissant par son représentant légal en exercice domicilié audit siège 134 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET assistée de Me Pierre SEMIDEI

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c5131e6e05567349088d

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ae

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 26 rue Drouot 75009 PARIS 9 représentée par la SCP CURAT - JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS - DEPOERS - SEMIDEI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a009

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE EDEN GREEN poursuites

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Il a ainsi relevé : « Le revêtement d'étanchéité est arrêté au pied du mur, au niveau supérieur de la semelle de fondation du fait de leur coulage en pleine fouille (sans coffrage) ; le revêtement étanche

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3028009f81000890dcac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ils soutiennent disposer d'éléments tendant à démontrer que les sociétés Renault avaient connaissance du risque sériel et ont cherché à le minimiser : - note Actis solution n° 10 575 destinée à permettre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la société Gagneraud construction et la société Allianz, son assureur, représentées par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez, concluent : 1°)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61624a71a68110eae5b68f2f

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1]), Représentée par Maître Pierre-Emmanuel Barois, avocat au barreau de Bordeaux substituant Maître Monika Seidel-Moreau

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02773_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A son arrivée au CHNO, il a été constaté l’existence de la bléblite avec Seidel, des sécrétions purulentes ainsi qu’un tyndall révélant une affection de l’humeur aqueuse.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f660ca52a2831c025c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décembre 2019, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bc1cc27cf28f909600

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 1], , [Localité 6] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par SCP de ANGELIS - SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART-MELKI

Source officielle
CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b699

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

immatriculé au RCS de LE HAVRE sous le n° 775 753 072, [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Nathalie DUPONT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb99

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTE IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00404

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

apos;Union européenne, la SAS Royal Saveurs via sa société holding Agrofinance et/ou la SAS Paris Ail, les trois sociétés ayant des dirigeants communs, a vendu la marchandise aux sociétés FL Finances, Sedifel

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122550

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

  Seipel, a lawyer practising in Frankfurt. A.     The circumstances of the case 2.     The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.

Source officielle