Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043144019
2 février 2021
2 février 2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SÉGUR DE LA SANTÉ »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043150491
2 février 2021
2 février 2021
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRASPOSITION DES ACCORDS DU SEGUR DE LA SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043271481
4 février 2021
4 février 2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION d'une indemnité forfaitaireau personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du segur de la santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754656
23 novembre 2022
23 novembre 2022
attribution et versement d'une prime exceptionnelle unique de compensation pour les salariés de l'asrl non bénéficiaires des primes conventionnelles dites SEGUR et LAFORCADE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047694879
24 mai 2023
24 mai 2023
Avenant N°1 à l'accord collectif du 18 octobre 2022 de transposition des accords Ségur et prime d'attractivité des salaires exclus de ces accords
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208161
2 mai 2023
2 mai 2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2022 pour les salariés n'ayant pas bénéficié des différentes mesures gouvernementales dans le cadre du Ségur de la Santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048984304
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Avenant N°2 à l'accord collectif du 18 octobre 2022 de transposition des accords Ségur et prime d'attractivité des salaires exclus de ces accords
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046985890
13 décembre 2021
13 décembre 2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS ET BIOLOGISTES AU SEIN DE L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS ( IMM)
Source officielleKALI
KALITEXT000046054181
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Protocole d'accord du 12 octobre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au personnel médical
Source officielleKALI
KALITEXT000045373114
—
—
Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048168080
21 juin 2022
21 juin 2022
Accord relatif à l'attribution d'une prime Ségur 2 au profit des salariés AES ex AMP des services ACT SSIAD ESSIP ESA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047424958
10 août 2022
10 août 2022
3ième accord d'entreprise du 10 août 2022 relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire aux personnels de l'association le Montet dans le cadre du Ségur de la santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051746083
28 avril 2025
28 avril 2025
Un Avenant 1 a l'Accord Transposition de la Mesure dite Laforcade issue du SEGUR de la Santé aux Soignants - Métiers Socio-Educatifs et Extension 2024
Source officielleKALI
KALITEXT000046581848
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Protocole d'accord du 23 juin 2022 relatif à la transposition de la mesure dite « Laforcade » issue du « Ségur » de la santé aux métiers socio-éducatifs des UGECAM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389245
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Accord d'entreprise en faveur du versement d'une prime exceptionnelle compensatoire au profit des salariés des services administratifs et généraux et du personnel de direction appelés "Oubliés du SEGUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046851546
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Accord d'entreprise en faveur du versement d'une prime exceptionnelle compensatoire au profit des salariés des services administratifs et généraux et du personnel de direction appelés "oubliés du Ségur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046679478
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES EXCLUS DE BENEFICE DE L’INDEMNITE SOCIO-EDUCATIVE ET LAFORCADE DIT « OUBLIES DU SEGUR »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045161641
7 février 2022
7 février 2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la revalorisation salariale SEGUR auprès du personnel médical relevant d'un établissement sanitaire au sein de la Fondation MSPB Bagatelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045064583
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Accord d'établissement relatif aux modalités de répartition de l'enveloppe financière attribuée à la clinique Sainte-Marie de Cambrai au titre du volet médical du segur de la santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795596
30 septembre 2022
30 septembre 2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN COMPLEMENT MENSUEL DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU SEGUR DE LA SANTE AU CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL DU SECTEUR PRIVE NON LUCRATIF
Source officiellePage 48 sur 123