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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372222cd580146773fa7e1
22 juin 1994
22 juin 1994
Alsace Lorraine, 5 / de Mme Françoise Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), résidence Font Sarade, ..., 6 / de la compagnie d'assurances Société d'assurance moderne des agriculteurs SAMDA
Source officielleciv2
613722c3cd5801467740129f
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Nadège Z..., épouse A..., demeurant ..., 7°/ Mme Laure Z..., épouse X..., demeurant square François Villon, 45300 Pithiviers, 8°/ Mlle Patricia Z..., demeurant ..., 9°/ la compagnie Groupama Samda
Source officielleciv3
613723f3cd580146774104b0
3 avril 2002
3 avril 2002
Yves Y..., demeurant ..., 6 / de la société Samda, dont le siège est ..., 7 / de M. José X...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008113592
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant Y...
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007851165
20 janvier 1995
20 janvier 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 avril 1992 et 1er juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Saadia X..., née Y..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f726
16 mai 2012
16 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Saadia Y... épouse X...
Source officielleRéférés
695e356f75782d5f0610b32b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd17039d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Alain CHATEAUNEUF, Premier Président et par Safia
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd1703a3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SUISSE Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de Dijon, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia
Source officiellePremier président
696a5a1dcdc6046d478a13b2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
janvier 2026, DÉCISION: rendu contradictoirement, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026 par Alain CHATEAUNEUF, Premier Président qui a signé la décision avec Safia
Source officielleRéférés
686dfcb32abc72c5727a02e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représenté par Me Fanny COLIN de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia
Source officielleJuge unique 2
DTA_2208253_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Samba-Sambeligue pour le requérant et de M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207482_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel
Source officielleJuge unique 2
DTA_2205366_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme D C, représentée par Me Samba-Sambeligue demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200713
7 mai 2015
7 mai 2015
omission de statuer, tend à faire modifier le dispositif du jugement qui, en limitant explicitement le recours de celle-ci contre l'entreprise NCS PYROTECHNIE "aux préjudices personnels subis par Mme Samira
Source officiellecomm
613722bacd58014677400ae8
22 octobre 1996
22 octobre 1996
cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la Société d'assurance crédit des entreprises (SACREN), dont le siège est ..., 2°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (la SAMDA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400840_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme C, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d3cc25a97f0381f4c6f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
- Autoriser Monsieur [F] [P] à attraire la SCI SAMBA devant la Cour. - Dire l'action de Monsieur [F] [P] non prescrite.
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f5
16 octobre 2007
16 octobre 2007
d'ancres, dès lors que le bateau moteur qui assure la propulsion du convoi était équipé de deux moteurs et d'une ancre ; qu'il ne pouvait donc être déclaré coupable d'un défaut d'ancre sur les barges "Samoa
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05382
30 novembre 2016
30 novembre 2016
T... avec le dénommé Sami, qui sera identifié comme M. W...
Source officiellePage 48 sur 169