pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 mai 2013, la société Paccino a commandé des meubles et aménagements de salle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2018), la société Fournier, spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de meubles de cuisines, salles de bain et rangements, notamment, sous

son action sur l'article 8 de la loi du 20 mars 1956 ; que la Société foncière provençale a soutenu que le contrat du 9 juin 1988, par lequel elle avait mis à la disposition de la société TIV-TOV des salles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par "La Salle Les Alpes", Régie municipale des Remontées Mécaniques et Installations

exploitent un fonds de commerce de restauration dans l'immeuble contigu leur appartenant, ont contesté le congé ; Attendu que, pour déclarer nul le congé, l'arrêt retient que la transformation en salle

[I] a été engagé le 1er mars 2013 par la société JMCD restauration en qualité de directeur de salle. 2.

tendant d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 février 1992 par laquelle le maire de Chenove (Côte d'Or) a refusé de mettre à la disposition de sa formation politique une salle

[K] relatif à des déplacements sur des chantiers de terre est sans emport sur la saleté à l'intérieur du véhicule.

Z... selon laquelle le premier préparait son repas et la seconde traversait la salle car elle sortait des toilettes, ne saurait être considérée comme crédible ; que M.

listes" ; qu'enfin, l'article L. 58 du code électoral, applicable aux élections des représentants au Parlement européen en vertu de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1977, dispose que "dans chaque salle

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2020, l'association Salem, représentée par son président M. E, conclut, au rejet de la requête.

administratif de Marseille a annulé la décision du 29 novembre 1982 par laquelle le maire de La Roque d'Antheron a refusé au groupe d'action municipale de la Roque d'Antheron le droit d'utiliser la salle

fermeture de cette salle à compter d’1 heure du matin en semaine et, sauf dérogation, de 3 heures du matin les samedis et dimanches.

compagnie Axa corporate solutions assurances (compagnie Axa), à payer des sommes à la commune de Quiers, maître de l'ouvrage, en réparation de désordres ayant affecté, avant réception, la charpente d'une salle

M... , âgée de 9 ans, qui assistait avec sa famille à un mariage dans la salle des fêtes du [...] (38), M. R... a été mis en examen. 3.

[X] [C] a été embauché sans période d'essai par la société DCE à compter du 1er octobre 2007 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de Business Manager and Sales Manager pour l'Europe, l'Amérique

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Panasonic Electric Works Sales

Z..., B..., C... et D..., cités comme témoins, ont été entendus après s'être retirés dans la salle à eux réservée pendant le rapport du président et ont prêté serment, à l'exception de M.