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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y
6253ccdcbd3db21cbdd91851
24 juin 2014
24 juin 2014
Le 24 Juin 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ
Source officielleCour d'Appel
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Gérard Xc/Elisabeth Y
6253cce1bd3db21cbdd9194a
8 juillet 2014
8 juillet 2014
LIMOGES, le 8 juillet 2014 Nous, Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416636_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
requérant fait valoir qu'il doit impérativement entreprendre des démarches en personne auprès de l'URSSAF Alsace lequel organisme a procédé à une radiation erronée de ses registres de l'entreprise " Safran
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301535
13 décembre 2011
13 décembre 2011
X... a payer au syndicat des copropriétaires du 24 rue de Satory à Versailles la somme de 2 500 euros et à M. et Mme Y... la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200426_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sabroux, juge des référés, - et les observations de Me Kozlowski, avocat de M. B et de Mme C, représentant l'Etat.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300022_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300082_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, B.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1856
13 novembre 2008
13 novembre 2008
The interference in question was prescribed by law and pursued at least one of the legitimate aims listed in the second paragraph of Article 9 of the Convention, namely ensuring public safety.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2a
9 octobre 2014
9 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 04 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c25
4 novembre 2014
4 novembre 2014
A cette audience, Monsieur le Président SABRON a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6d
13 novembre 2014
13 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 09 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d28
27 novembre 2014
27 novembre 2014
oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 23 Octobre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d82
9 décembre 2014
9 décembre 2014
oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Novembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da1
15 décembre 2014
15 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da2
15 décembre 2014
15 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f31
27 janvier 2015
27 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 04 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204e
19 février 2015
19 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 08 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210e
5 mars 2015
5 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY
Source officielleCour d'Appel
M. Goutal. M. Y... a diligenté une procédurec/M. X
6253cd08bd3db21cbdd9214c
12 mars 2015
12 mars 2015
oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Février 2015 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214e
12 mars 2015
12 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 03 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officiellePage 48 sur 607