Chartier, conseiller, les observations de Me Blondel avocat de la SCP Chapiro, Claveyrolles, Chatel et Madeuf, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Crévim, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Buffet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société 3R, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Eris Restauration, les conclusions de M.

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..., de Me Luc-Thaler, avocat

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ryziger, avocat de la société

X... et Y... ès qualités, de Me Ryziger, avocat de la société Sofiseb, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des sociétés SOFIDIF, COGEMA, SERU, EURODIF et du CEA, de Me Ryziger

X..., de Me Ryziger, avocat de l'UCPA, les conclusions de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Société foncière d'investissement RB (SFI), de la SCP Ryziger

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux B..., de Mlle X.

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Ryziger, avocat des époux A..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Ryziger-Bouzidi, avocat de la CRCAM de Haute-Savoie

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Llupia, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Daniel Gavaret et Michel Jalenques, notaires associés, de Me Ryziger

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de la

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme A..., de Me Boulloche, avocat de M.