JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 2 JANVIER 1974 VERS 15 HEURES, UN BLOC ROCHEUX

Violation de l’article 1 du Protocole n° 1   Rodica Mihaela Rotaru c.

10/2016 Ștefan MATEI 1954     10/10/2017 16/09/2021 29/09/2021 According to the Romanian Post Service - delivered to addressee 28/10/2021 11/04/2017     48323/16 08/08/2016 Aurel ROTARU

représenté par Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8], demeurant Chez Madame [Y] [X] - [Adresse 7] représenté par Me Corinne ROUCOU

Les travaux consisteront en : - La réalisation de clous d'ancrage forés dans l'horizon rocheux pour stabiliser le mur, - La réalisation d'un voile en béton projeté en renforcement de la paroi existante

canalisations existantes ; qu'il résulte du rapport du BRGM qu'il n'existe aucun danger grave et imminent nécessitant une action immédiate et que la probabilité d'atteinte de l'immeuble par des chutes de blocs rocheux

ne porte que sur une portion minime de cette unité foncière ; en outre, aucun vestige archéologique ne se trouve dans le secteur et ne peut s'y trouver du fait que la cour du château présente un sol rocheux

caractériser un manquement du Club nautique de Nice à son obligation de sécurité contractuelle en l'absence de précision sur la réalité du port par X... d'une charge lourde et encombrante, sur un terrain rocheux

constatations de l'huissier ; il en est de même pour l'étude topographique de la SARL GEOEXPERTISE en date des 18 mars et 15 avril 2013 montrant par endroit une obstruction du chemin par des blocs rocheux

Il est établi clairement que la société OPUS n'a pas exécuté, comme elle l'aurait du, le contrat en procédant à un remblaiement avec une terre chargée de blocs rocheux et que ce remblaiement a rendu le

pour obtenir le permis de construire , suppression de pratiquement toute la végétation dont un superbe eucalyptus et un très vieux palmier, le tout constituant une dénaturation complète du mamelon rocheux

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Roucoux, substituant Me Fonlupt, pour la SAS Financière MP Landowski. Considérant ce qui suit : 1.

Le 20 janvier 2014, la falaise dominant la blanchisserie du centre a subi un éboulement rocheux, survenu à la suite d'intempéries qualifiées de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 22 avril

navigable ; g) indiquer si le tirant d'eau du bateau était respecté, au moment des faits, dans la zone de l'événement, et si un bateau chargé est en mesure sans nul doute de ne heurter aucune zone rocheuse

ailleurs, s’il résulte de l’instruction qu’il est techniquement impossible de créer une ouverture dans la pièce aveugle située à l’entrée du bien, l’immeuble étant, à cet endroit, adossé à la paroi rocheuse

L'effondrement de blocs rocheux provenant de la falaise surplombant l'hôtel menaçant ce dernier, la commune des [Localité 4] a ordonné la fermeture de l'hôtel restaurant afin d'assurer la sécurité des

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistée de Me Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON INTIMES SYNDICAT CGT ED, pris

Monsieur X...reconnaît par ailleurs être propriétaire de plusieurs parcelles de terre sur la commune de SAN MARTINO DI LOTA qui sont, selon lui invendables (terrains rocheux et abrupts ou enclavés), avoir