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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89d
5 juillet 2008
5 juillet 2008
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon s'est opposé au recours.
Source officielleciv3
61372368cd58014677409539
1 février 2000
1 février 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Languedoc-Roussillon
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740171e
13 novembre 1996
13 novembre 1996
, société mutualiste, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC-AGS Languedoc-Roussillon-Cévennes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210663
5 septembre 2024
5 septembre 2024
V 22-23.658 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210767
26 septembre 2024
26 septembre 2024
par le tribunal judiciaire de Carcassonne (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800626
1 août 2013
1 août 2013
tendant à l'annulation du jugement n° 0803038 du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Languedoc-Roussillon
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e64
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/00560 APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e66
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06480 APPELANT : Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301848_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
- elles n'ont jamais été informés des travaux allégués par la TAM ; - elles ne s'opposent pas à ce que l'ordonnance soit commune et opposable à la SAS Roumeas TP, à la société Eurovia Languedoc-Roussillon
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185400
25 juin 2003
25 juin 2003
Vu la requête, enregistrée le 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631760
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande du Groupe Ornithologique du Roussillon, annulé cet arrêté.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Localité 10] [8] C/ Organisme CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON - CCC délivrées à : société [Localité 10] [8] CARSAT Languedoc Roussillon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301500
18 décembre 2013
18 décembre 2013
architectes français (la MAF), pour des travaux sur son immeuble de Sète ; qu'un différend est né entre les parties ; qu'après avoir saisi le conseil régional de l'ordre des architectes du Languedoc-Roussillon
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745421
24 février 1989
24 février 1989
à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 14 janvier 1981 du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007776544
24 juin 1991
24 juin 1991
Conseil d'Etat d'annuler une décision de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins en date du 23 octobre 1985 qui a annulé la décision du conseil régional du Languedoc-Roussillon
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007864798
15 février 1995
15 février 1995
préfet de l'Hérault, en date du 3 avril 1991, en tant qu'il la réintégrait dans ses fonctions à mi-temps thérapeutique du 14 mai 1991 au 13 août 1991, et un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Source officielleTrib. de Commerce
69ead544cdc6046d47536f5f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge M.
Source officielleciv2
61372173cd580146773f3dc4
10 mai 1991
10 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), Languedoc-Roussillon, dont le siège
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a5
3 avril 2024
3 avril 2024
du 22 MAI 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500852 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031427885
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Vu la procédure suivante : La société Eiffage construction Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui payer la somme de 244 171 euros au titre des retenues
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