La première audience se tint le 28 mars 1985.

Depuis le mois de mars 2020, elle n'a plus d'activité.

Par déclaration enregistrée le 29 mars 2016, M. [R] a relevé appel de cette décision.

Deux nouveaux avenants des 23 octobre 2015 et 13 mars 2018 sont venus régulariser la répartition de son temps de travail.

Par acte du 11 mai 2023, la SELARL [S], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Fitnessea clubs, a notifié ses conclusions à personne à l'Unédic.

Elle en a été informée les 25, 27, 30 mars, 20 avril et 25 mai 2020. * M.

As to matters of inheritance, the interested Muslim parties may, after agreeing thereto, resort to the mufti as an arbitrator.

Formation de départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° APPELANT : [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle-marie

Le 15 mars 2021, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 24 suivant. Le 6 avril 2021, il a été licencié pour faute grave. Par requête du 31 mai 2021, M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[F] (le salarié) a été engagé le 5 mars 2018 par contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur de train de fret par la société Lineas France (l'employeur).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe

MINUTE N° N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6A3 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 31 Mars

MARS/AM Numéro 19/01036 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/03/2019 Dossier N° RG 16/02834 N° Portalis DBVV-V-B7A-GJDX Nature affaire : Demande en nullité

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 09 mars 2026 **** Exposé des faits et de la procédure Par acte authentique du 27 décembre 2018, Mme [I] [Y] a acquis de M.

BRETON, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, ainsi que Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère .

COUR D'APPEL DE VERSAILLES IO Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2014 R.G.