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1 091 résultats pour « Rochmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ROCHAND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

Source officielle

Page 48 sur 55

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TA

4ème Chambre

DTA_1905407_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2019, 24 décembre 2020 et 22 février 2021, la société civile immobilière l'Orangine, représentée par Me Rochmann-Sacksick

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a1e6802cdc6046d47cb08d7

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

de Marie-Laure MIQUEL, Greffier ; ENTRE : Monsieur [K] [C] [P] né le 18 Février 1991 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 1] - assisté de Me Romane

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD005481000

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

    L’affaire Williams nous renvoie à Rochin v. California, 342 US 165 (1952), (...) une des affaires majeures en matière de fouilles intrusives. (...) 21.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd535

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nazanine FARZAM-ROCHON

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508437_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
CA

Protection sociale

6036f3b886b72a87f66372d1

Appel

23 février 2021

23 février 2021

CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SA KEOLIS [Localité 4] [Adresse 3]' [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60374e4688a3cb2c4508b1cf

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

comparant en personne, assisté de Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 INTIMEE SA SAP FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Siret n° 379 821 994 00215 représentée par Me Caroline LUCHE-ROCCHIA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204731_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

E B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2a

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

.. 01100 OYONNAX comparant en personne, assisté de Me Fabrice NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HENRI GUICHON SA 30 rue François Rochaix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de37

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

a déclaré posséder un appartement à Rochin (59) qu'elle évaluait à 54. 000 euros, des placements sur différents comptes pour un montant de 121. 600 euros environ et 1. 820 actions sur 54. 000 de la SAS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101346_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochat, représentant M. et Mme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007614_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme Akoun ; - et les observations de Me Rochat, représentant les requérants et de Me Djeffal,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02295_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F est un exploitant pluriactif et, par voie de conséquence, soumis au contrôle des structures : il exerce une activité commerciale en qualité d'associé gérant de la SARL Ferme Rottmann ; - c'est par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170099

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'état phytosanitaire, de 2011 à 2016, des plants de la société X située à Crest, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:32

CJUE

27 janvier 2011

27 janvier 2011

#Ioan Tatu contra Statul român prin Ministerul Finanţelor şi Economiei e outros.#Pedido de decisão prejudicial: Tribunalul Sibiu - Roménia.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002804895

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Deborah Still, a solicitor of   Rochdale Law Centre, Rochdale, Lancashire.         The facts of the case as submitted by the parties may be summarised as follows.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad51

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

, concluant et plaidant par Me Jean-Christophe BONINO, avocat au barreau de SENLIS CGEA D'AMIENS 2, Rue de l'Etoile 80000 AMIENS Représenté, concluant et plaidant par Me Isabelle BOUQUET - ROHRMANN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101220

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[H] [F], son ancienne directrice de cabinet, démissionnée à la suite de la publication d'un roman pamphlétaire sur le conseil général, n'a pas reculé devant cette difficulté : elle a attaqué

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debde4cdc6046d47406708

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI, dont le siège social est sis [Adresse 2] suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Romans sur Isère en date du 29 novembre 2022 Non représentées

Source officielle