Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. [W], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. et Mme [D], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

de cette bande de terrain dans des circonstances telles qu'on ne pouvait douter de cette qualité pendant trente ans.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit nul le licenciement du 3 décembre 2007 et condamné la SAS SWISSPORT Services CDG à payer à Mme Rosine X... la somme

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

A... précisait que "la pièce, en possession de Mme PARIS est une oeuvre unique en pierre d'onyx avec trois baigneuses en bronze vendue au Musée Rodin" et que cette dernière avait réalisé un moule de cette

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER,

[I], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Arnaud SENDRANE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Il convient donc de constater l'irrecevabilité des défenses de l'intimée.

La partie défenderesse sera donc déboutée de ses demandes à ce titre.

Il convient donc de débouter en l'état le syndicat des copropriétaires de sa demande à ce titre.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Elle a donc été déboutée à juste titre de sa demande de dommages et intérêts. Sur les dépens et les autres frais M.

barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS 224, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin