Roland Z..., que s'il a été actualisé en 1992 sur papier à en-tête de A, S, E, M, R Z... et fils, portant signature X...

fût-elle d'ordre public, ne peut, en l'absence de dispositions spéciales, régir les effets à venir des contrats conclus antérieurement ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 1er mai 1979, Robert

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE La SARL ROLAND

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Christophe X..., Jean-Claude Z..., Jean-Marie B..., Robert

Robert Z... la saisie-arrêt de ses parts sociales qu'il avait fait pratiquer à son encontre le 20 juillet 1992 entre les mains de la société civile Moger et l'a assigné en validité de la saisie ; que ce

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2016), que, le 24 septembre 2010, la société KBA-France (le vendeur) a vendu à la société Mecanelec (l'acquéreur) une presse offset Man Roland

Jean-Robert Z... et Mme X..., son épouse, ont donné à bail au GAEC C...  (le GAEC), constitué entre le premier et un de leurs fils, M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui a rectifié l'arrêt du 24 juin 1999 rendu par cette même cour, condamnant les susnommés à

Xavier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société civile immobilière (SCI) de construction vente d'immeuble Ronsard, dont le siège social est ...

[I] a été engagé à compter du 3 janvier 2012 par la société Robert Bosch France, devenue la société Foundation Brakes France (la société) désormais dénommée la société Hitachi Astemo France, en qualité

Robert, contre l'arrêt n° 643 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

d'instruction de Grasse depuis le 13 avril 2001 ; "aux motifs propres que Claude X..., qui a nié les faits qui lui sont reprochés, est formellement mis en cause, notamment par les co-mis en examen, Robert

l'arrêt sera définitif ; "aux motifs que lors de son audition du 10 mars 1998, le prévenu a indiqué d'une part que la réalisation du projet de construction avait été effectuée par un architecte, Robert

de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet, de la cocaïne, de l'héroïne ainsi que de la résine de cannabis qu'il camouflait soit dans son établissement, soit dans le studio qu'il avait fait louer par Rouaud

maison d'arrêt de Saint-Maur depuis le 7 avril 1985, y purgeant une peine de 10 ans de réclusion criminelle, lorsque le 10 novembre 1987, agissant de concert avec deux autres détenus, Jacques A... et Roland

défnitif, lequel a mis hors de cause tant les époux X. que les grands-parents maternels, les époux A., tous cités en qualité de civilement responsables ; que les Mutuelles du Mans, auprès desquelles Robert

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 1er décembre 1998, la société Holding Robert

Robert X...