les antagonistes, aucun élément du dossier ne démontre qu'elle a été utilisée ; que d'ailleurs le certificat médical présenté par le prévenu mentionne des plaies résultant de morsures mais ne fait en rien

que le réquisitoire introductif visait une procédure d'enquête qui était au dossier; que la teneur des procès-verbaux d'interrogatoires et de confrontations démontrent que le mis en examen n'ignorait rien

subies constituent un délit ou une contravention est donc une durée de trois jours, comme explicité par l expert ; que, si Michel X... savait peut-être le mauvais état de santé de la partie civile, rien

qui pouvaient être justifiés dans le cadre d'une telle consultation par les symptômes présentés par la patiente (douleurs abdominales), ce, même en cas d'erreur de diagnostic du médecin, d'autant que rien

invoqué en l'espèce alors même que Jean X... a contribué à l'allongement de la durée de cette procédure par l'effet du pourvoi en cassation ; "alors, d'une part, qu'après une cassation ne laissant rien

X... figuraient les mentions SERC RTA ; que, cependant, ces constatations ne caractérisent rien d'autre que, respectivement, les conséquences habituelles d'une prise de contrôle d'une société sans remise

société Selectinvest fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'intérêts, d'intérêts doubles et de remboursement d'agios, alors, selon le moyen, "1 ) que l'arrêt constate que son comportement n'avait rien

X..., à l'inverse d'un jeune pharmacien, ne pouvant rien ignorer, par son expérience, de la gravité de ses obligations de professionnel de santé ni de la gravité de son refus de porter secours à un malade

aux usages honnêtes et loyaux du commerce le fait, pour une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, de s'immiscer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien

[F] à payer la somme de 223 750 euros à la société Teamnet n'en a rien laissé subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation, la cour d'appel a violé les articles 623, 624, 625, 632 et

que de rectifier des erreurs purement matérielles contenues dans les décisions ou de régler des difficultés d'exécution des sentences, sans toutefois qu'il soit porté atteinte à la chose jugée et sans rien

du 05 novembre 2024, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Nîmes a taxé à la somme de 2 251 € TTC les honoraires de Me [P] [N] ; constaté qu'ils ont été intégralement réglés de sorte que rien

; qu'en dépit de ces éléments, Claude X... avait accepté le paiement de ces dettes de la Caisse d'Entraide à la Pêche sachant que celle-ci était une entité juridique différente et ne lui devait plus rien

réseau pour trouver tous les professionnels de santé, aptes à soigner ou prendre en charge les divers aspects de sa maladie, pour en déduire que la condition d'adhésion posée par l'association n'aurait rien

s'agissant du document émanant de la préfecture duquel il ressort que Jean X... a refusé de se soumettre à un examen médical lors de la visite à son domicile du docteur Y... en date du 7 avril 1995, rien

, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a exclu la responsabilité civile de Melle Y... fondée sur les dispositions de l'article 319 du Code pénal ; "aux motifs que rien

hématome sur le front et des griffures sur la joue ; qu'elle avait alors interrogé sa nourrice chez qui Michael avait passé la matinée, mais cette dernière était formelle pour dire qu'elle n'avait rien

A... ne leur a rien réclamé entre mi-mars 1983 (moment où ils se sont retirés des SCI) et le 9 septembre 1983, jour de son décès ; "qu'il convient de relever qu'il n'y a plus eu de retraits litigieux