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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940f29ba5988459c3fc12
20 juillet 1971
20 juillet 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1, 4E DU CODE CIVIL, DE LA CROIX DE CASTRIES PERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1716a1876057df5d4f6
18 mai 2022
18 mai 2022
Les société CACIB et CASA ont soutenu que l'action du salarié était prescrite.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En ce qui concerne les pénalités : S'agissant de l'appel incident présenté par le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet : 35.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
23 août 2024
actions simplifiée Polytan a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune de Castres
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f85ba
6 avril 1993
6 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société Cassa, Compagnie d'alimentation et de surgelés Sud-Américains, société
Source officielle3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352e1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 20 avril 2018, le tribunal de Castres a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [Y] [M].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100869
12 juillet 2012
12 juillet 2012
première, la société La Glandée, à laquelle ils ont fait apport de l'immeuble d'habitation, chacun étant titulaire de la moitié des parts représentatives du capital social et la seconde, la société Castor
Source officielleChambre 1-4
5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78
14 février 2019
14 février 2019
BUREAU VERITAS et de son assureur la S.A QBE INSURANCE ( EUROPE ) LIMITED, des époux [J], de la SMABTP assureur du BET 3GE, de CASA CONCEPT et de la S.A.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502647_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la SAS LA CASA déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019328472
25 juillet 2008
25 juillet 2008
Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2007 du maire de la commune de Bonifacio accordant un permis de construire à la SCI Casa di Fiori est suspendue.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1973:65
19 juin 1973
19 juin 1973
#Contributo ente nazionale per la cellulosa e per la carta.#Affaire 77-72.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:106
10 mars 1992
10 mars 1992
#Dazi antidumping sulle fotocopiatrici a carta comune originarie del Giappone.#Causa C-171/87.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10226
2 mars 2022
2 mars 2022
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 La société Casa
Source officiellePS ctx technique
68e7a533033cf481c39a45df
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01425
Source officielleTARIFICATION
64d32c8dab0b21d969c8348d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[E] [O] (MP du 20/03/2020) Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES ANTENNE D'[Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE
Source officielleCTX TECHNIQUE
669640a6f5112d8edd05675d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
Laure Xc/Luc Y
6253c9c4bd3db21cbdd892ef
5 septembre 2007
5 septembre 2007
représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoué à la Cour et assistée de Maître Christèle BADETS-PEAN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Luc Y...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500182_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... en vue de travaux sur un batîment situé 25 rue de la Rigole à Lyons-la-Forêt.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b8acdc6046d47aff6f0
24 avril 2026
24 avril 2026
Septembre 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL
Source officiellePage 48 sur 725