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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

613723c8cd5801467740e175

15 mars 2001

15 mars 2001

Y... et la société Axa assurances à lui payer la somme de 34 515,77 francs seulement au titre de son préjudice soumis à recours, alors, selon le moyen, que, pour justifier de ce qu'il avait subi un préjudice

Source officielle

Page 48 sur 45361

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200757

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

S..., à fin de voir renvoyer devant une autre cour d'appel l'examen d'un recours en révision formé par lui et Mme S...

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100369

20 mars 2019

20 mars 2019

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le retour immédiat au lieu de sa résidence habituelle, en Suisse, d'un enfant (L...

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101092

18 décembre 2019

18 décembre 2019

PC..., les exposants étaient irrecevables à former un recours en révision contre un arrêt du 29 mars 2006 les ayants condamnés, ès qualités d'héritiers de NU...

Source officielle

cr

61372601cd58014677422348

1 juin 1999

1 juin 1999

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Xavier X... et la MAAF à payer à Jacqueline Z..., épouse Y..., la somme de 924 205 francs en réparation de son préjudice corporel soumis au recours

Source officielle

civ2

61372113cd580146773f0cb8

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372114cd580146773f0cb9

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372114cd580146773f0cba

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372114cd580146773f0cbb

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372114cd580146773f0cbc

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372114cd580146773f0cbd

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372114cd580146773f0cc0

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372114cd580146773f0cc1

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372114cd580146773f0cc2

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372114cd580146773f0cc3

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372114cd580146773f0cc4

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372115cd580146773f0dae

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372115cd580146773f0daf

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372115cd580146773f0db0

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle

civ2

61372116cd580146773f0db1

14 mars 1990

14 mars 1990

, aucun recours n'est prévu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle