X..., qui occupait un poste d'agent d'accueil/veilleur de nuit, de remonter les containers à déchet le vendredi soir, et en déduire que le refus d'accomplir cette tâche constituait une cause réelle et

Arrêt David Perrier / Didier Bazin de Caix de Rembures page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Invoquant un bail emphytéotique en date du 1er mai 2001 , enregistré, et qu'il était titulaire de

Accord collectif d'entreprise Télétravail "Remote"

référence aux circonstances spécifiques de la cause, la cour d'appel n'a pas légalement justifié la condamnation civile prononcée ; "alors, enfin que, et en toute hypothèse, l'arrêt de cassation remet

"roulements" auxquels ils ont été initialement affectés afin de maintenir la continuité du service public, peu important qu'ils aient été volontaires ou non ; que dès l'instant où l'arrêt attaqué ne remet

fait signer à Anthony Z..., le 8 novembre 1996, la charte qu'elle impose aux entreprises avec lesquelles elle traite, cette circonstance ne dispensait pas son dirigeant d'exiger que l'entrepreneur lui remette

[I] fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que le prêt d'argent est le contrat par lequel le prêteur remet à l'emprunteur une somme, à charge pour ce dernier de la lui

activité sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres informe de cette situation l'institution désignée par l'autorité compétente de l'Etat membre sur le territoire duquel elle réside, laquelle lui remet

les articles L. 1231-1, L. 1237-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet

claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de son départ à la retraite, remet

raison de l'effet rétroactif de la résolution de la vente, le vendeur n'est pas fondé à obtenir une indemnité correspondant à la seule utilisation de la chose, ce dont il résulte que la résolution ne remet

[M] faire des achats et que celui-ci lui remet quelques instants après une poche contenant ses achats, un ticket de caisse et une facture annexés à son procès-verbal avec le justificatif de paiement par

leur concours aux mesures d'instruction et de remettre à l'expert éventuellement désigné tous les documents que celui-ci estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission, la carence d'une partie ne remet

leur concours aux mesures d'instruction et de remettre à l'expert éventuellement désigné tous les documents que celui-ci estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission, la carence d'une partie ne remet

Moulin de Batifort au seul motif que ce rehaussement ne nuisait pas à la marche de l'usine supérieure, dans la mesure où, comme le rappelaient les conclusions, il y avait eu nécessairement un effet de remous

pas fictives et représentaient une véritable prestation de travail et qu'ils croyaient avoir comme véritable cocontractants les sociétés Formal et USCA ; qu'il convient de rappeler qu'un fabricant qui remet

au bas de la première page, le troisième document visé par l'arrêt, intitulé " dénonce de citation à Parquet ", indique expressément, sur la même page, que le 9 janvier 1998, l'huissier " signifie et remet

prévoyant que les dispositions de ce texte ne font pas obstacle à la poursuite des infractions douanières commises avant son entrée en vigueur, sur le fondement des dispositions législatives anciennes, ne remet