FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 Mme [R] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-21.195 contre l'arrêt rendu

[N] [Y], 2°/ Mme [W] [T], épouse [Y], tous deux, domiciliés [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° H 22-16.332 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre

le 4 octobre 2010 par le tribunal de commerce de Fréjus, un jugement n° RG 2012/1919 et 2011/5816 rendu le 30 avril 2012 par le même tribunal et un jugement n° RG 2017/257 rendu le 30 janvier 2017 par

La République du Congo, demanderesse au pourvoi n° C 22-23.228, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 février 2005), rendu sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

[Z] [U], domicilié [Adresse 1], assisté de sa curatrice, Mme [F] [M], domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° V 21-19.008 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la région de Corse, préfet de la Corse du Sud, direction

U... depuis au moins 18 mois, sans que ce dernier ait cherché à renouer avec elle ; qu'elle en a déduit que le concubinage avait pris fin ; qu'en déclarant le recours de Mme P... recevable, la cour d'appel

Pourvoi n° H 17-22.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CINEXA, dont le siège social est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Noëlle Y..., demeurant Cour à Monnier à Sotteville-sous-le-Val, Cléon

(CPAM) de la région choletaise, dont le siège est ..., 2°/ de M.

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale de sécurité sociale d'un recours. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.