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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01627_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01627, enregistrée le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01702_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01702, enregistrée le 19 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401782_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleRétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa90
30 octobre 2022
30 octobre 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure, absent lors du prononcé de la décision Me Samsara HAMZA-SANCHEZ et M.
Source officielleRétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa94
30 octobre 2022
30 octobre 2022
LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure, absent lors du prononcé de la décision Me Samsara HAMZA-SANCHEZ et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aede
14 août 2024
14 août 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Augier-De Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas RANNOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05bf
19 août 2024
19 août 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431989b20f4eee56c05dd
19 août 2024
19 août 2024
ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a8a3
5 novembre 2023
5 novembre 2023
LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Nicolas RANOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a8a5
5 novembre 2023
5 novembre 2023
LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, représenté par Me Nicolas RANOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Saïda
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584d4ad0d5ee7d7e5caa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581eea
25 juillet 2025
25 juillet 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Nicolas RANNOU
Source officielleRétention Administrative
6889a8b10b31e6c455a284a6
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Aurore
Source officielleRétention Administrative
6896d77cfd8bd33bb83ea561
8 août 2025
8 août 2025
[X] [F] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec658669b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec658669f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Me Hajar Malekian avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Rannou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508509_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A F, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Rannou, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509459_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le préfet de police représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2509474_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509536_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, représenté par Me Rannou, qui a produit un mémoire en défense le 3 septembre 2025 par lequel il conclut au rejet de la requête en soutenant que les
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